$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#775)

$@FwLOVariable(libelleProg#Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

0

62 855 600

62 855 600

0

62 855 600

62 855 600

02 – Fonction support

0

74 400

74 400

0

74 400

74 400

Total

0

62 930 000

62 930 000

0

62 930 000

62 930 000



Conformément à l’article R. 822-1 du livre VIII du Code rural et de la pêche maritime, les actions relevant du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) peuvent faire l’objet d’une subvention financée par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR).

Le ministre chargé de l’Agriculture arrête chaque année la répartition des crédits entre les différentes interventions.

Pour le contrôle de l’utilisation des crédits attribués, il s’appuie sur les corps d’inspection du ministère chargé de l’agriculture et des ministères chargés de l’économie, des finances et de la relance ainsi que des comptes publics. Le ministère consulte également :

- la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) ;

- le conseil scientifique de l’assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) et d’autres comités scientifiques en tant que de besoin.


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

21 830 448

 

0

 

65 525 547

 

87 759 678

 

11 391 939

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

11 391 939

 

1 093 150
0

 

9 668 789

 

630 000

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

62 930 000
0

 

61 836 850
0

 

1 093 150

 

0

 

0

 

Totaux

 

62 930 000

 

10 761 939

 

630 000

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

98,26 %

 

1,74 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (99,9 %)

01 – Développement et transfert

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

62 855 600

62 855 600

0

Crédits de paiement

0

62 855 600

62 855 600

0


Les crédits du programme 775 financeront :

• Les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de leur tête de réseau Chambres d’agriculture France :

les chambres d’agriculture doivent assurer le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant la souveraineté alimentaire et la résilience aux aléas économiques, changement climatique et risques sanitaires, notamment via la transition agroécologique vers des systèmes sobres en intrants et résilients ;

• Les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) :

Les ONVAR sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

• Les programmes tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

• Des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

• Des appels à projets nationaux (REFLEX et INTER-ONVAR) visant à développer des projets des développement agricoles transrégionaux favorisant la transversalité inter organismes de développement.

 

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » assurent le financement, à hauteur de :

‑40 405 100 € en AE=CP, des actions des programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et leur tête de réseau Chambres d’agriculture France (CdAF). A partir de 2022, conformément à la note d’orientation du PNDAR (Circulaire CAB/C2021-56 du 19/07/21), ce volet intègre l’appel à projet REFLEX conduit sous forme d’actions mutualisées des chambres d’agriculture doté de 1 800 000 € ;

‑7 750 500 € en AE=CP, des programmes pluriannuels des ONVAR ;

‑8 000 000 € en AE=CP, du programme d’appui à la génétique animale ;

‑5 500 000 € en AE=CP, d’appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

‑1 200 000 € en AE=CP, de l’appel à projets INTER-ONVAR

 


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

62 855 600

62 855 600

Transferts aux autres collectivités

62 855 600

62 855 600

Total

62 855 600

62 855 600

 

 

ACTION     (0,1 %)

02 – Fonction support

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

74 400

74 400

0

Crédits de paiement

0

74 400

74 400

0


Les crédits de cette sous-action (74 400 € en AE = CP) financent les actions support du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d’évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l’utilisation des crédits par les corps de contrôle de l’État.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

74 400

74 400

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

74 400

74 400

Total

74 400

74 400

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2023

PLF 2024

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Transferts

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 967 370

39 967 370

41 931 708

41 931 708

Transferts

39 967 370

39 967 370

41 931 708

41 931 708

Total

47 967 370

47 967 370

49 931 708

49 931 708

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

47 967 370

47 967 370

49 931 708

49 931 708

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Les crédits du programme 775 ont été engagés auprès des opérateurs dans le cadre suivant :

 

• Agence de Services et de Paiement pour la mise en œuvre :

- des programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture pour un montant de 36 431 708 € en AE et en CP. Les chambres d’agriculture assurent le pilotage d’actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l’agroécologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d’agriculture incluent depuis 2015 des Projets pilotes régionaux (PPR) cohérents avec le Plan Régional de l’Agriculture Durable et associant les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région. Ces PPR sont pilotés par les DRAAF, en lien étroit avec les Régions et en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires du CASDAR ;

- des appels à projets régionaux portés par les DRAAF et DAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour un montant de 5 500 000 € en AE et en CP.

 

• FranceAgriMer pour la mise en œuvre :

- du programme « Génétique Animale » tendant à favoriser le progrès génétique animal par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage pour un montant de 8 000 000 € en AE et en CP.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2023

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2023

 

Impact du schéma d'emplois 2024

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2024


Rappel du schéma d’emplois 2024 en ETP