Programmes pluriannuels de développement agricole et rural

Les programmes pluriannuels de développement agricole et rural sont mis en œuvre sur une base annuelle par les instituts techniques agricoles qualifiés et l’association de coordination technique agricole (ACTA), en application des articles D. 823-1 à 3 du Code rural et de la pêche maritime. La dernière procédure de qualification s’est déroulée en 2017 et la liste des instituts techniques agricoles qualifiés pour la période 2018-2022 a été publiée par arrêté le 8 février 2018.

Les programmes pluriannuels permettent de soutenir sur le moyen terme des actions structurantes de recherche appliquée s’inscrivant dans les neuf thèmes et enjeux prioritaires du PNDAR développés dans la circulaire CAB/C2021-561 et résumés ci-dessous :

• Nouvelles chaînes de valeur, diversification, circuits courts et valorisation des modes de production agroécologiques (dont Agriculture biologique (AB) et haute valeur environnementale (HVE)) ;

• Renouvellement des générations et qualité de vie au travail ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et stockage de carbone ;

• Développement des protéines végétales et de l’autonomie azotée ;

• Valorisation, préservation et adaptation de l’agrobiodiversité ;

• Adaptation des systèmes agricoles aux aléas du changement climatique ;

• Renforcement de la gestion intégrée de la santé animale et végétale ;

• Amélioration du bien-être animal ;

• De manière transversale, mobilisation du levier du numérique.

Le soutien financier apporté par le programme 776 porte sur les actions relevant des items suivants :

• Intégration et diffusion de connaissances ;

• Animation de réseaux, montage de projets (notamment ANR et Horizon Europe), veille scientifique et technique ;

• Appui à l’émergence de collectifs d’agriculteurs et d’acteurs du monde rural, soutien à la construction de projets innovants ; 

• Accompagnement des processus d’innovation et des transitions agro-écologiques et numériques dans la durée ;

• Transfert et appui à la massification des innovations et des nouvelles pratiques pour un impact dans les performances économiques et environnementales des systèmes agricoles ;

• Organisation, collecte et gestion de données, résultats, publications, etc. en vue de leur réutilisation ;

• Dispositifs structurants d’expérimentation et observation ;

• Mobilisation d’expertise dans la normalisation et l’appui aux politiques publiques.

Le montant de ce soutien financier pour 2024 sera maintenu au même niveau qu’en 2023.

Appels à projets

La note d’orientation PNDAR 2022-2027 prévoit la mise en place de trois appels à projets nationaux compétitifs visant à encourager les dynamiques partenariales et la sélection des projets sur des questions ciblées incluses dans les thématiques du PNDAR.

Les trois appels à projets se distinguent par les résultats et livrables attendus dans le cadre des projets :

• Appel à projets « Connaissances » : production de connaissances opérationnelles, d’outils et/ou de méthodes, en vue de leur application dans les systèmes agricoles. Les solutions expérimentées et produites par ces projets doivent répondre à des verrous d’ordre scientifique et technique identifiés parmi les thématiques prioritaires du PNDAR et qui questionnent les capacités des filières à y répondre. Elles devront être finalisées, c’est-à-dire qu’elles s’appuieront sur les connaissances acquises par la recherche fondamentale et devront être transférables et diffusables aux utilisateurs finaux. Ces projets intégreront dans leurs actions la faisabilité du transfert et de l’opérationnalité de la solution en conditions réelles, en particulier par une démonstration/expérimentation en environnement représentatif de l’application visée. Ces projets pourront utilement s’intéresser à l’application au secteur agricole de solutions voire de concepts validés dans d’autres secteurs d’activité.

• Appel à projets « Accompagnements » : mise en place d’actions pour diffuser des connaissances et/ou des outils déjà éprouvés, y compris les innovations repérées sur le terrain, et démultiplier leur adoption par les agriculteurs. Il s’intéresse aux méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, à la répétition de démonstrations et d’expérimentation dans l’environnement réel agricole, aux méthodes d’animation et d’échanges de pratiques, pour une appropriation massive par les agriculteurs. La capitalisation des références et expériences en vue de leur réutilisation dans un contexte donné, l’analyse des freins et leviers de l’adoption de la connaissance au sein d’un système d’acteurs cibles et la mise en place de formation et accompagnement ciblés sont attendus dans ces projets.

• Appel à projets « Co-Innovations » : production d’innovations, dans les champs technique, organisationnel, économique et/ou social et diffusion simultanée rapide dans le temps du projet. Ces projets se caractérisent par des allers-retours entre environnement réel et simulé, pour une prise en compte en amont des réalités du terrain et des acteurs économiques, dans la démonstration technologique et une interrogation par la recherche de son déploiement en cours de projet. Cet appel à projets vise ainsi à stimuler la co-construction de l’innovation entre les différents niveaux d’acteurs : organismes de recherche, instituts techniques, organismes de conseil, de développement et de formation, collectifs d’agriculteurs et opérateurs économiques du secteur, etc. L’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendue. Il stimulera ainsi les démarches de co-évaluation in itinere de la solution innovante par les partenaires, par exemple, par le test du prototype d’innovation par les utilisateurs finaux en conditions réelles.

Les dossiers sont évalués par un jury spécifique à chaque appel à projets, qui évalue la qualité scientifique et technique des projets. La sélection des projets est réalisée par le ministère chargé de l’agriculture, sur la base des avis des jurys.

Chaque projet est suivi par un comité de pilotage et peut faire l’objet d’un rapport à mi-parcours et d’un rapport final, systématiquement analysés avant versement du solde.

Une partie de l’augmentation des crédits en PLF 2024 par rapport à la LFI 2023 sera consacrée au renforcement de ces trois appels à projets.

Projets commissionnés

Les projets commissionnés ont pour objectif de répondre de manière réactive à des besoins émergents prioritaires ciblés. L’augmentation des crédits en PLF 2024 par rapport à la LFI 2023 permettra de soutenir de nouveaux projets commissionnés, sur des thématiques à enjeux forts, comme par exemple l’adaptation au changement climatique des exploitations.

Les crédits de l’action 2 du programme 776 permettent de couvrir notamment :

• les frais de logistique inhérents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d’experts, frais de fonctionnement de la structure gestionnaire, organisation de séminaires techniques) ;

• les frais engagés pour les travaux de contrôle de l’utilisation des crédits publics et d’évaluation des programmes réalisés par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ou par des cabinets d’expertise privés. A ce titre, le programme 776 assure la prise en charge de l’ensemble de ces contrôles et évaluations, y compris ceux afférents au programme 775, dans un souci de cohérence d’ensemble du CASDAR ;

• les frais de développement et de maintenance du logiciel de gestion (DARWIN) des programmes pluriannuels de développement agricole et rural des organismes (chambres régionales d’agriculture et Chambres d’agriculture France, instituts techniques, organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR)), logiciel commun aux deux programmes dont l’évolution est nécessaire.

Le maintien des crédits de la fonction support à 500 000 € en AE = CP permettra de couvrir des besoins en développements informatiques.