OBJECTIF
1 – Amélioration de la qualité des réseaux de distribution |
Le soutien aux autorités organisatrices assurant la maîtrise d’ouvrage sur les réseaux publics de distribution d’électricité consiste à financer des travaux d’amélioration de la qualité de la distribution d’électricité en zone rurale.
L’objectif est mesuré par deux indicateurs, l’un ciblé sur la part de fils nus déposés grâce aux aides du CAS Facé, l’autre ciblé sur l’évolution des départs mal alimentés (DMA) résorbé grâce aux subventions du CAS. La part d’amélioration du réseau issue des travaux réalisés par les AODE sans l’aide du CAS est également renseignée à des fins de comparaison.
INDICATEUR
1.1 – Résorption des départs mal alimentés (DMA)
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des départs mal alimentés résorbés en N-2 avec l’aide du CAS FACE | % | 23,1 | 17,6 | 19 | 20 | 21 | 21 |
| Part des départs mal alimentés résorbés en N-2 sans l’aide du CAS FACE (pour information) | % | 1,9 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
Précisions méthodologiques
Données issues des inventaires biennaux réalisés par les AODE, renseignées en N au titre des exercices N‑2 et N‑1. Les données sont principalement issues de modèles statistiques sur l’état du réseau, fournies par les gestionnaires du réseau de distribution d’énergie (GRD) puis complétées par les AODE.
Les données portant sur le stock de DMA et le nombre de DMA résorbés avec et sans l’aide du FACE en N‑2 et N‑1 sont renseignées à l’aide de l’inventaire de l’année N.
Justification des cibles
L’indicateur mesure à un rythme annuel la baisse en pourcentage du stock de départs mal alimentés (DMA) imputable directement aux aides distribuées à partir du CAS Facé. La méthode de dénombrement des DMA prend désormais en compte le raccordement des producteurs d’électricité et s’adapte aux profils individuels des consommateurs.
Il est prévu en 2024 une amélioration à 20 % des DMA résorbés grâce aux subventions du CAS qui devrait s’amplifier légèrement à 21 % les années suivantes. En effet l’effacement progressif du retard engendré en 2020 par la crise sanitaire pourrait permettre cette progression. La résorption avec les aides devra rester prépondérante en comparaison de la résorption sans financement du CAS.
INDICATEUR
1.2 – Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des km de fil nu déposé en N-2 avec l’aide du CAS Facé | % | 7,1 | 7,7 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| Part des km de fil nu déposé en N-2 sans l’aide du CAS Facé (pour information) | % | 0,80 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Précisions méthodologiques
Données issues des inventaires biennaux réalisés par les AODE, renseignées en N au titre des exercices N‑2 et N‑1. Les données sont principalement produites par les modèles statistiques sur l’état du réseau, fournies par les GRD puis complétées par les AODE.
Les données portant sur le stock de fils nus et le nombre de fils nus déposés avec et sans l’aide du FACE en N‑2 et N‑1 sont renseignées à l ’aide de l’inventaire de l’année N.
Justification des cibles
L’indicateur mesure la diminution du linéaire de fils nus, élément de fragilité de la distribution électrique rurale. Il est prévu de maintenir un rythme de résorption relativement constant jusqu’à ce que les fils nus résiduels deviennent marginaux (une douzaine d’années).