Le présent programme apporte le financement aux travaux de développement des ouvrages des réseaux publics ruraux de distribution électrique (électrification rurale) en vertu du septième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif stratégique de ce programme est de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d’extension, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques. Le programme peut soutenir également le rétablissement et la consolidation des réseaux impactés par les aléas climatiques.

Le renforcement des réseaux consiste principalement à résorber les départs mal alimentés (DMA) du réseau de distribution, subissant des contraintes de tension ou d’intensité.

L’aide à l’extension permet aux collectivités d’alléger les charges qui leur reviennent lors des opérations de développement de l’urbanisation dans des zones rurales.

La sécurisation des réseaux doit permettre de résorber les réseaux aériens basse tension constitués de fils nus, induisant une fragilité importante.

Le rétablissement des réseaux concernés par les aléas climatiques peut s’étendre à des mesures préventives sur des ouvrages sensibles.

Les enveloppes prévisionnelles de financement accordées dans le respect des crédits ouverts en loi de finances aux AODE au titre d’un sous-programme, sont arrêtées chaque année par le ministre chargé de l’énergie, après avis du Conseil à l’électrification rurale. Le Conseil est composé de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire).

 Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale fixe les règles de gestion des aides à l’électrification rurale qui ont été précisées par l’arrêté du 13 avril 2021. En l’occurrence l’arrêté définit la répartition des aides entre les départements selon des critères recensés tous les deux ans. Les sous-programmes du programme 793 sont pour l’essentiel concernés par ce mode de répartition.

Objectif 1 : Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

Indicateur 1.1 : Résorption des départs mal alimentés (DMA)

Indicateur 1.2 : Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus