Le présent programme est la traduction financière du soutien apporté par le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale » (CAS Facé) à des actions ponctuelles sur le réseau de distribution d’électricité, menées au titre du huitième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales. L’objectif premier de ce programme est le financement d’unités de production décentralisées d’électricité, notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Il convient d’une manière générale de favoriser la production d’électricité via les énergies renouvelables, en évitant des extensions trop coûteuses du réseau de distribution. Plus récemment le programme est venu accompagner des mesures de transition énergétique.

Le montant du programme est arrêté annuellement par le ministre chargé de l’énergie, dans le respect des crédits ouverts en loi de finances, après avis du Conseil à l’électrification rurale composé de représentants des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de représentants des gestionnaires de réseaux de distribution (essentiellement Énedis) et des représentants des ministres concernés (ministres chargés de l’énergie, du budget, des collectivités locales, de l’aménagement du territoire).

Le bien-fondé des opérations à financer fait l’objet d’un examen au cas par cas en comité restreint à l’électrification rurale.