$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#823)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

0

210 000 000

210 000 000

0

210 000 000

210 000 000

Total

0

210 000 000

210 000 000

0

210 000 000

210 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

239 282 000

 

239 282 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

210 000 000
0

 

210 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

210 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

210 000 000

210 000 000

0

Crédits de paiement

0

210 000 000

210 000 000

0


Ainsi qu’exposé dans la présentation stratégique du présent programme, les crédits inscrits sur cette action sont soit destinés à faire face à des situations d’urgence, soit destinés au financement d’organismes publics entrant dans le champ de l’article de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

210 000 000

210 000 000

Prêts et avances

210 000 000

210 000 000

Total

210 000 000

210 000 000

 

Il est proposé d’ouvrir des crédits pour un montant plafonné à 210 M€ sur ce programme. Ce montant correspond aux besoins suivants :

• crédits pour un montant de 100,0 M€ afin de faire face aux besoins de trésorerie signalés par FranceAgrimer, pour répondre aux crises agricoles demandant la mise en place de dispositifs d’urgence.

• crédits pour un montant de 10 M€ au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de pouvoir financer des investissements immobiliers dans des établissements français à l’étranger. L’AEFE, classée en ODAC, ne peut emprunter à plus d’un an auprès d’un établissement de crédit aux termes de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques.

• crédits pour un montant plafonné à 100,0 M€ sur ce programme au titre de la réserve d’urgence, afin d’être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limités, susceptibles d’apparaître ultérieurement. En 2024, ce montant est stable par rapport à 2023.