$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#824)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts et avances à des services de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Prêts et avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

0

238 217 124

238 217 124

0

238 217 124

238 217 124

Total

0

238 217 124

238 217 124

0

238 217 124

238 217 124




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

256 619 989

 

256 619 989

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

238 217 124
0

 

238 217 124
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

238 217 124

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Prêts et avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

238 217 124

238 217 124

0

Crédits de paiement

0

238 217 124

238 217 124

0


Pour couvrir son besoin de financement, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » bénéficie de prêts du Trésor.

De 2015 à 2019, le BACEA a suivi une trajectoire de désendettement, qui s’est traduite par une diminution du stock de prêts. Ainsi, les crédits ouverts en 2020 (50,0 M€) au titre des prêts s’inscrivaient en baisse par rapport au montant voté en 2019 (59,7 M€) et en 2018 (87,2 M€).

La baisse du trafic aérien en lien avec la crise de la Covid‑19 a toutefois provoqué en 2020 un besoin de financement de 1 250 M€, couvert par 50 M€ de crédits ouverts en loi de finances initiale ainsi que 500 M€ ouverts en première loi de finances rectificative et 700 M€ ouverts en deuxième loi de finances rectificative, puis en 2021 un besoin de financement de 1 100,6 M€, couvert par 1 060,6 M€ de crédits ouverts en loi de finances initiale ainsi que 40 M€ ouverts en loi de finances rectificative. En 2022 le besoin de financement de 352 M€ a été couvert par les crédits ouverts en loi de finances initiale. Le montant de crédits ouverts en 2023 s’établit à 256,6 M€.

Pour 2024, les prévisions du trafic aérien se situent au niveau d’avant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la hausse prévisionnelle de recettes du BACEA engendre un besoin global de recours à l’emprunt en légère baisse par rapport à 2023, estimé à 238,2 M€. Compte tenu des remboursements prévus, l’encours total de dette du BACEA à fin 2024 est prévu en diminution de 144 M€ par rapport à fin 2023.



 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

238 217 124

238 217 124

Prêts et avances

238 217 124

238 217 124

Total

238 217 124

238 217 124