$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#825)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
15 000 000

0
0

Totaux

15 000 000
15 000 000

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000
15 000 000

0
0

Totaux

15 000 000
15 000 000

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 - Dépenses d’opérations financières

15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000

 
 
 
 

15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000

 
 
 
 

Totaux

15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000

 
 
 
 

15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 – Dépenses d’opérations financières

15 000 000
15 000 000

 
 

15 000 000
15 000 000

 
 

71 – Prêts et avances

15 000 000
15 000 000

 
 

15 000 000
15 000 000

 
 

Totaux

15 000 000
15 000 000

 
 

15 000 000
15 000 000