$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#828)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer l'accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l'avance remboursable

 

Les AOM ont bénéficié, en début d’année 2021, d’un versement par l’État pour un montant de 583 M€. Ainsi, ce

versement a pu être intégré dans les comptes des AOM pour l’exercice 2020. En outre, 64 M€ supplémentaires ont été versés entre le 16 et le 24 décembre 2021 à 14 AOM au titre de l’exercice 2021. Cette aide complémentaire permet de compenser les pertes tarifaires directement enregistrées par les concessionnaires de services publics.

Ainsi, ce dispositif sur demande a permis de verser, en 2021, un montant de 647 M€ aux AOM intéressées.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

%

100

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Le taux de consommation 2021 est de 100 % dans la mesure où l’ensemble des AOM respectant les critères d’éligibilité et ayant demandé à bénéficier du dispositif ont bénéficié d’un versement.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu'à la date limite de remboursement du 31/12/2030

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu'à la date limite de remboursement du 31/12/2030

%

0

2,6

Non connu

8,2%

10,9%

13,6%

 

Précisions méthodologiques

Le remboursement ne doit intervenir qu’à compter de l’année suivant celle où le montant des recettes de versement mobilité et des recettes tarifaires a été égal, pour chacune de ces recettes, à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Sauf accord de l’AOM, la durée pour le remboursement ne pourra être inférieure à 6 ans et la date de remboursement ne pourra être ultérieure au 1er janvier 2031.

Le rythme de remboursement dépend donc de l’activation de la clause de retour à meilleure fortune. Les créances s’éteindront progressivement jusqu’au 31 décembre 2030. Des échéanciers de remboursement ont été arrêtés avec un peu moins d’une quarantaine de collectivités, donnant lieu à 20,8 M€ d’encaissements reçus au 31/07/2023. Les cibles du taux d’avancement des remboursements sont établies sur la base de ces échéanciers prévisionnels de remboursement (sauf 2022, pour lequel le taux de remboursement effectif est indiqué).