$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#833)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

118 206 667 516
125 627 068 784

0
0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 102 000 000
5 083 438 104

0
0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

994 928 428
1 080 513 451

0
0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

520 865 613
637 482 625

0
0

Totaux

124 824 461 557
132 428 502 964

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus

01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

118 206 667 516
125 627 068 784

0
0

02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

5 102 000 000
5 083 438 104

0
0

03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties

994 928 428
1 080 513 451

0
0

04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

520 865 613
637 482 625

0
0

Totaux

124 824 461 557
132 428 502 964

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 - Dépenses d’opérations financières

124 824 461 557
132 428 502 964
132 428 502 964
132 428 502 964

 
 
 
 

124 824 461 557
132 428 502 964
132 428 502 964
132 428 502 964

 
 
 
 

Totaux

124 824 461 557
132 428 502 964
132 428 502 964
132 428 502 964

 
 
 
 

124 824 461 557
132 428 502 964
132 428 502 964
132 428 502 964

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

7 – Dépenses d’opérations financières

124 824 461 557
132 428 502 964

 
 

124 824 461 557
132 428 502 964

 
 

71 – Prêts et avances

124 824 461 557
132 428 502 964

 
 

124 824 461 557
132 428 502 964

 
 

Totaux

124 824 461 557
132 428 502 964

 
 

124 824 461 557
132 428 502 964