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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Florence Philbert

Directrice générale des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 841 : France Télévisions


Le programme 841 a pour objet le financement de France Télévisions. En application de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines.

 

Dans un environnement audiovisuel bouleversé par la démultiplication de l’offre, le développement des usages non linéaires et une intensification de la concurrence d’acteurs internationaux, le groupe France Télévisions poursuit sa transformation dans le cadre des orientations arbitrées par le Gouvernement mi‑2018. L’objectif est de renforcer la valeur ajoutée de ses contenus et son utilité sociale tout en s’adaptant à la révolution numérique pour s’adresser à tous les publics, à travers la mise en œuvre de quatre priorités fixées pour l’ensemble du secteur audiovisuel public : la création et la culture ; la jeunesse et l’éducation ; l’information ; la proximité.

 

Ces orientations ont été réaffirmées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2020-2022 et son avenant pour l’année 2023, signés entre l’État et la société conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui traduit cette volonté forte pour une offre de service public audiovisuelle ambitieuse, et fixe à France Télévisions les priorités spécifiques suivantes, complémentaires des priorités transverses :

• consolider la confiance dans l’information ;

• proposer une offre éducative et divertissante riche pour les jeunes publics ;

• soutenir la création audiovisuelle et cinématographique et le secteur culturel ;

• s’engager en faveur de l’égalité, de l’inclusion et de la représentation de la diversité ;

• poursuivre la régionalisation portée par les synergies avec Radio France et renforcer l’exposition des Outremer.

 

Les discussions entre l’entreprise et ses administrations de tutelles concernant la conception du prochain COM ont été amorcées dès le début de l’année 2023 et devraient aboutir dans les prochains mois. Une trajectoire financière sera adossée à ce projet de COM. Il sera ensuite transmis pour avis à l’ARCOM et aux commissions parlementaires compétentes conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La dotation publique allouée à France Télévisions en 2023 s’élève à 2 430,5 M€ dont 22,5 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2022. Comme pour les autres entités de l’audiovisuel public, la trajectoire financière pluriannuelle de France Télévisions pour la période 2024-2028 sera inscrite au sein de son nouveau COM.

 

Le niveau de la dotation publique intègre en 2024 et pour les années suivantes une dotation de base permettant de financer l’activité tendancielle de l’entreprise, une part des surcoûts liés à l’inflation et la compensation des effets fiscaux liés à la suppression de la CAP (principe de neutralité fiscale).

 

S’y ajoute une enveloppe complémentaire, prenant la forme d’un programme bénéficiant des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », ayant exclusivement vocation à financer des projets de transformation et de modernisation des entreprises de l’audiovisuel public inscrits dans les COM, pour un montant total de 200 M€ sur trois ans dont 69 M€ dès 2024 répartis entre les sociétés.

 

Cette dotation s’élève pour France Télévisions à 2 568,1 M en 2024, dont 45 M au titre du « Programme de transformation » et 53 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux.

 



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

Indicateur 1.1 : Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

Indicateur 1.2 : Qualité des programmes de fiction et d'information

Objectif 2 : S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique

Indicateur 2.1 : Audiences de France Télévisions

Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges

Indicateur 3.2 : Ressources propres

Indicateur 3.3 : Résultat d'exploitation

Indicateur 3.4 : Index égalité femmes-hommes