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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Florence PHILBERT

Directrice générale des médias et des industries culturelles

Responsable du programme n° 845 : Institut national de l'audiovisuel


Le programme 845 pilote l’action de l’État en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.


Cette fonction est assurée par l’Institut national de l’audiovisuel (INA), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’établissement assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation. À ce titre, l’INA a pour principales missions :


  1. la conservation du patrimoine audiovisuel national, en particulier :

    • assurer la collecte des programmes ;

    • préserver et restaurer les fonds ;

    • offrir des services documentaires renouvelés et efficaces ;

    • renforcer l’accessibilité aux images et aux sons sur les environnements numériques.

  2. l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, en particulier :

    • développer l’exploitation commerciale des fonds ;

    • valoriser les archives à des fins scientifiques, éducatives et culturelles.

  3. l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation, en particulier :

    • renforcer la convergence des activités de recherche et expérimentation vers la mission patrimoniale ;

    • accroître le caractère innovant de la production de créations et de recherches ;

    • orienter la formation professionnelle vers les technologies numériques.


Depuis 2006, l’INA est l’un des responsables du dépôt légal du web de la communication audiovisuelle (web média) qu’il gère pour le compte de l’État, en vertu de la loi n° 2006-961 du 1 er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ceci complète sa mission de dépôt légal de la radio et de la télévision, créé par la loi du 20 juin 1992.


Depuis 2015, l’INA mène une stratégie de renouveau éditorial et d’adaptation de ses offres aux nouveaux usages, afin de se muer en un média patrimonial. Cette stratégie est structurée autour de différentes activités : collecte, conservation et traitement puis valorisation et exploitation des archives, décryptage du présent et création audiovisuelle, transmission des savoirs et action culturelle, recherche technologique, analyse des écosystèmes médiatiques et gestion de masse de la data.


La dotation publique allouée à l’INA en 2023 atteint 93,6 M€ (dont 0,2 million en investissement), en progression de 5,7 millions par rapport au montant initial de la CAP allouée en 2022 dont 2,2 millions correspondent à la neutralisation des effets fiscaux de la suppression de la CAP et 2,2 millions destinés à atténuer l’impact de l’inflation.


Comme pour les autres entités de l’audiovisuel public, la trajectoire financière pluriannuelle de l’INA pour la période 2024-2028 sera inscrite au sein de son nouveau COM en cours d’élaboration.


Le niveau de la dotation publique intègre en 2024 et pour les années suivantes une dotation de base permettant de financer l’activité tendancielle de l’entreprise, une part des surcoûts liés à l’inflation et la compensation des effets fiscaux liés à la suppression de la CAP (principe de neutralité fiscale). S’y ajoute une enveloppe complémentaire, prenant la forme d’un programme bénéficiant des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », ayant exclusivement vocation à financer des projets de transformation et de modernisation des entreprises audiovisuelles publiques inscrits dans les COM, pour un montant total de 200 M€ sur trois ans dont 69 M€ dès 2024 répartis entre ces entreprises.


Cette dotation s’élève pour l’INA à 108,0 M€ en 2024 (soit +14,3 M€), dont 4 M€ au titre du « Programme de transformation » et 5,4 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

Indicateur 1.1 : Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

Indicateur 1.2 : Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

Objectif 2 : Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion professionnelle des diplômés

Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges

Indicateur 3.2 : Ressources propres

Indicateur 3.3 : Index égalité femmes-hommes