Le programme 852 est une composante de la politique transversale d’APD de la France. Il permet d’octroyer des restructurations de dette aux pays en développement qui rencontrent des difficultés pour honorer leurs engagements financiers et/ou dont l’endettement n’est plus viable. En redonnant des marges de manœuvre financières aux pays en difficulté, le programme contribue au rétablissement de la stabilité macroéconomique de ces pays et à la mise en place des conditions de la croissance. 

Les crédits du programme 852 correspondent aux opérations de refinancement qui permettent de mettre en œuvre les traitements de dette accordés par la France, généralement dans le cadre du Club de Paris. Un refinancement consiste à octroyer un nouveau prêt aux conditions conclues dans l’accord de restructuration — nouvelle maturité, nouvel échéancier, avec éventuellement une période de grâce et un nouveau taux d’intérêt. Ce nouveau prêt permet à l’État français de racheter (et ainsi d’éteindre) la créance qui était portée initialement par un opérateur ou prestataire, que ce soit l’AFD (prêts de développement), BPI AE (prêts d’aide liée, dits prêts du Trésor), la Banque de France (prêts issus d’une précédente restructuration). La Banque de France est chargée de gérer ces créances pour le compte de l’État.

Les recettes associées au programme sont constituées des remboursements en capital qui sont effectués par les pays emprunteurs. Les remboursements en intérêts sont enregistrés au budget général de l’État.

Lorsque le traitement conduit à des annulations de créances, (i) soit des crédits budgétaires sont inscrits au programme 110 pour indemniser l’AFD de ses créances, (ii) soit la créance est apurée en loi de règlement, pour les prêts du Trésor (programme 851) ou les créances déjà refinancées sur le programme 852.

Les montants d’AE et de CP pour 2024 correspondent pour l’essentiel aux hypothèses actuelles de restructuration de dette qui pourraient être accordées par la France, dans le cadre de traitements en Club de Paris.

Cette prévision pour 2024 prend en compte la poursuite de l’opération de refinancement suite au traitement de flux accordé au Suriname en 2022 — troisième et dernière année après 2022 et 2023. Elle table par ailleurs sur la poursuite des refinancements si des traitements de flux étaient accordés en 2023 à la Zambie, au Ghana et à l’Éthiopie (nouvelles opérations pluriannuelles sur 2023-2025). Enfin, elle table également sur la conclusion d’un accord avec le Sri Lanka en 2024, pour un traitement de stock (refinancement réalisé en une fois contrairement aux traitements de flux).