Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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12 aoû
Publication
Publication du vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.

Ce guide pratique constitue un document de référence complémentaire à la circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2023 (circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) publiée le 26 juillet 2022 sous un format rénové, plus resserré par rapport aux exercices antérieurs.

Il regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues qui figuraient jusqu’à présent dans la circulaire proprement dite.

Il est constitué de quatre parties :

  • rôles des différents intervenants, incluant des précisions sur le contrôle économique et financier, sur le rôle de la commission interministérielle d’audit salarial du service public (CIASSP) et sur le cadrage salarial ;
  • modalités de financement par l’État, avec un accent mis sur les conséquences de la création de la subvention pour charges d’investissement- catégorie 53 ;
  • cycle budgétaire, avec des points d’attention sur la revue nécessaire des différents référentiels budgétaires d’une part, et sur la nécessaire mise en œuvre d’une actualisation de la programmation d’autre part , et l’introduction d’un schéma présentant les liens entre les différents tableaux de la liasse budgétaire d’un organisme non soumis à la comptabilité budgétaire ;
  • analyse du budget (instruments adaptés au modèle économique de chaque organisme, appréciation de la soutenabilité du budget).

Les nombreuses annexes proposent des illustrations et modèles. Parmi les actualisations ou nouveautés, on retrouve les modèles de pré-notifications et décisions attributives mis à jour pour tenir compte de l’introduction de la subvention pour charges d’investissement, les tableaux de bord utiles au pilotage budgétaire avec proposition d’un modèle pour les organismes non soumis à la comptabilité budgétaire, la mise à jour du tableau présentant les objets de gestion présents dans les systèmes d’information, et l’actualisation des annexes achats (direction des achats de l’État), immobilier (direction de l’immobilier de l’État) et numériques (direction interministérielle du numérique).

Les annexes présentant des modèles sont également téléchargeables dans un format modifiable (word ou excel).

8 aoû
Procédure budgétaire
Publication des plafonds de dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2023

Le ministère délégué chargé des Comptes publics publie, ce lundi 8 août, le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Il s’agit d’un nouveau document budgétaire, qui répond à l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), modifiée par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Ce nouveau document budgétaire précède donc la présentation du futur projet de loi de finances en septembre prochain, et précisera désormais, chaque année, les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du budget général. Il indiquera également l’état de la prévision de l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques, et les montants des concours financiers aux collectivités territoriales. Le rapport listera par ailleurs les missions, programmes et indicateurs de performance associés à chaque mission et chaque programme du PLF à venir. Ce rapport prévoit ainsi que le total des crédits budgétaires et taxes affectées des missions du budget général s’élèvera à 339 Md€ en 2023. Le Gouvernement prévoit de tenir l'objectif d'un déficit public à 5 % de PIB en 2023, tout en garantissant le financement des politiques publiques prioritaires, en particulier l’éducation et l'emploi, le pôle régalien et la transition écologique, qui bénéficient de hausses de crédits permettant de préparer l’avenir.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021

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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.

Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
Zoom sur un indicateur de performance

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)
%
Mission
Enseignement scolaire
Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

Ce taux couvre l’ensemble des modes d’accès au baccalauréat (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres, etc.).

L’augmentation du niveau global des qualifications est mesurée au travers de l'obtention du baccalauréat, qui est le premier grade universitaire en France. Aussi, en 2021, étant précisé que les valeurs 2019 et 2020 ne sont pas définitives, on constate à ce stade que le taux d’accès des bacheliers dans une génération fictive a atteint (en données provisoires) 82,8 % (-4,2 points par rapport à juin 2020 mais + 2,8 points par rapport à juin 2019). À la session de juin 2021, il diminue le plus fortement dans la voie technologique (- 1,7 point par rapport à 2020 mais -0,2 point par rapport à 2019) et dans la voie générale (– 1,6 point mais +2,1 points par rapport à 2019) et plus modérément dans la voie professionnelle (– 1,0 point mais + 0,9 point par rapport à 2019). Globalement, le taux d’accès au baccalauréat s’est maintenu voire a légèrement augmenté une fois les réformes achevées.

Pour en savoir plus sur la mission « Enseignement scolaire », consultez le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour 2021.

Consultez les données de la performance.

 

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Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.