Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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22
oct
Procédure budgétaire
Suite de l'examen de la 2nde partie du PLF 2021 par la commission des finances de l'Assemblée nationale
Seconde partie #PLF2021
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Recherche et enseignement supérieur
-Recherche @fchouat, rapporteur spécial
-Enseignement supérieur et vie étudiante @LeVigoureuxF , rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 26 octobre pic.twitter.com/W0Rv00Rr4Y
@AN_Finances
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
Examen de la seconde partie du #PLF2021 :
mission Régimes spéciaux et de retraite ; compte spécial Pension@olivierdam1 rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 9novembre pic.twitter.com/7d8ZXj2uiU
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Justice@patrickhetzel rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 2 novembre pic.twitter.com/w3JDtIaGAH
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Conseil et contrôle de l’État@LabaronneDaniel rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 29 octobre pic.twitter.com/n6K16HlCFi
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Pouvoirs publics@naegelenchris rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 29 octobre pic.twitter.com/gLDGjGSlxH
@AN_Finances : Seconde partie du #PLF2021
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Direction de l'action du Gouvernement ; publications officielles et information administrative
Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial
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➡️🏛️: le 29/10 en séance pic.twitter.com/1gWnoG7Nb8
@AN_Finances : Seconde partie #PLF2021 :
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mission Défense :
-Budget opérationnel de la défense @AudeBono, rapporteure spéciale
-Préparation de l’avenir @FCornutGentille, rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 30 octobre pic.twitter.com/cxrpW8fovs
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Enseignement scolaire@OssonCatherine rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 28 octobre pic.twitter.com/biYuRoMKCi
#PLF2021 seconde partie : mission Culture :
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-Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture @DominiqueDavid, rapporteure spéciale
-Patrimoines @GillesCarrez, rapporteur spécial
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@AN_Finances : seconde partie du #PLF2021 :
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mission Aide publique au développement, article 53 rattaché ; cpte spé : Prêt à des États étrangers@marclefur, rapporteur spécial
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La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 22, 2020
mission Sport, jeunesse et vie associative@BenjaminDirx rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 28 octobre pic.twitter.com/UX0CWuGYKP
@AN_Finances : seconde partie du #PLF2021 :
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mission Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public@MarieAngeMagne, rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 6 novembre pic.twitter.com/NHSFg3moaO
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Santé@VeroLouwagie rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 4 novembre pic.twitter.com/Wu8RLYf7UT
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Solidarité, insertion et égalité des chances@stelladupont rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 4 novembre pic.twitter.com/NeiPJ7CF9h
#PLF2021 seconde partie :
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mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
-Politiques de l’agriculture ; sécurité alimentaire @ALCattelot et @HervePellois, rapporteurs spéciaux
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21
oct
Procédure budgétaire
Début de l'examen de la 2nde partie du PLF 2021 par la commission des finances de l'Assemblée nationale
2nde partie #PLF2021
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Relations avec les collectivités territoriales, art 57 et 58 ratt. ; cpte spécial avances aux collectivités territoriales@jrcazeneuve et @cjerretie , rapporteurs spéciaux
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➡️🏛️en séance le 29/10 pic.twitter.com/XjMRVAMB5L
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Tourisme@BonnivardE rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 29 octobre pic.twitter.com/Suja98jB9V
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Action extérieure de l’֤État@VincentLedoux59 rapporteur spécial
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La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
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mission Outre-mer @olivier_serva rapporteur spécial
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La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Immigration, asile et intégration @stelladupont et @jnbarrot rapporteurs spéciaux
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Seconde partie #PLF2021 : Mission Sécurités :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
-Police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de circulation @RomainGrau, rapporteur spécial
-Sécurité civile @BrunoDuverge, rapporteur spécial
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➡️🏛️: en séance le 27/10 pic.twitter.com/YVUGOnS529
La commission @AN_Finances poursuit l’examen de la seconde partie du #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 21, 2020
mission Administration générale et territoriale de l’État @JDetemmerman rapporteure spéciale
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➡️🏛️: en séance le 27 octobre pic.twitter.com/2Eglzc1dmN
@AN_Finances entame l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 #PLF2021 :
— Commission des finances (@AN_Finances) October 20, 2020
Mission Plan de relance et art. 56, rattaché. @ericwoerth et @LauStmartin rapporteurs spéciaux
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Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)
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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés
Circulaires budgétaires
Projet de loi de finances rectificative 2020 (3)
Derniers articles publiés
Présentation du projet de loi de finances pour 2021
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté, ce lundi 28 septembre 2020, à la presse, et en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2021.
Publication des documents annexés au PLF 2021
Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2021 sont consultables et accessibles en ligne ce mercredi 7 octobre 2020.
