Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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16 jan
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 2022

Le solde général d’exécution au 30 novembre 2022 s’établit à -159,3 Md€ contre -181,0 Md€ à fin novembre 2021. 

Les dépenses totales s’établissent à 461,102 Md€ au 30 novembre 2022 contre 447,260 Md€ à fin 30 novembre 2021. Les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) s’établissent à 397,9 Md€ contre 384,5 Md€ à fin novembre 2021.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 302,7 Md€ contre 265,2 Md€ à fin novembre 2021. 

31 déc
Procédure budgétaire
Promulgation de la loi de finances (LFI) pour 2023

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le jeudi 29 décembre sur la loi de finances pour 2023 dont il avait été saisi le 19 décembre 2022 par deux recours émanant, l’un et l’autre, de plus de soixante députés. L’essentiel de la loi de finances est validé. Le Conseil écarte notamment des critiques  relatives à sa procédure d'adoption (recours au 49.3) et confirme la sincérité du texte. Il censure sept cavaliers budgétaires.

La loi de finances a été promulguée le 30 décembre 2022, et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021

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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.

Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
Zoom sur un indicateur de performance

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Volume de biométhane injecté
TWh
Mission
Ecologie, développement et mobilité durables
Volume de biométhane injecté

Le soutien au développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique énergétique, renforcé par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.

Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030.

Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé dans le code de l'énergie est de porter la part des énergies renouvelables à 10% de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Les surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz naturel au titre de l’achat du biométhane injecté donnent lieu à compensation, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel.

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