Direction du Budget
@DGBudget
14 avril 2021
Publication du #PLR2020 : accéder au projet de loi et à l'ensemble de ses documents annexés ici : budget.gouv.fr/reperes/budget…
Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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16
avr
Circulaire
Publication de la circulaire relative à la préparation des volets "performance" des PAP du PLF 2022 et des DPT
La direction du Budget a publié ce vendredi 16 avril la circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT).
14
avr
Procédure budgétaire
Présentation du programme de stabilité 2021-2027
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé du budget, ont présenté ce mercredi 14 avril 2021, en Conseil des ministres, le programme de stabilité (PStab) pour les années 2021-2027.
Il est élaboré par la direction générale du Trésor avec la participation de la direction du Budget.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2019
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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Programme de stabilité 2021-2027
Projet de loi de règlement
Comptes de l'État 2020
Derniers articles publiés
La certification des comptes de l’État
La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable.
Les normes comptables de l'État
L’article 27 de la LOLF dispose que « L'État tient […] une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations ».
