Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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3
juil
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 mai 2020
Le solde général d’exécution au 31 mai 2020 s’établit à -117,9 Md€ contre -83,9 Md€ à fin mai 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise, tant sur les recettes (moindres rentrées fiscales) que sur les dépenses.
Au 31 mai 2020, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) atteignent 165,5 Md€ contre 148,1 Md€ à fin mai 2019, soit une hausse de 17,0 Md€ à périmètre constant. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées pour faire face à la crise économique et plus particulièrement au dispositif exceptionnel de chômage partiel (+9,5Md€ représentant la part financée par l’État à fin mai) et au fonds de solidarité pour les entreprises (+3,5 Md€). Par ailleurs, les dépenses de la mission Défense augmentent de près de 1,5 Md€ du fait de la hausse du budget des armées,en particulier s’agissant des dépenses d’investissement militaires.
Au 31 mai 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 96,5 Md€ contre 108,8 Md€ à fin mai 2019.
1
juil
Publication
Publication des données de la performance 2020
La direction du Budget publie l’édition 2020 des données de la performance. A l’appui des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement, cette nouvelle édition porte sur l’analyse des résultats obtenus en 2019.
Elle vise à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés. Sa parution pour le débat d’orientation des finances publiques qui aura lieu le 16 juillet permet de renforcer le chaînage vertueux entre exécution 2019 et préparation du budget 2021.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)
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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés
Circulaires budgétaires
Projet de loi de finances rectificative 2020 (3)
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