Calendrier
La loi de règlement est une loi de finances. Elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle. Elle présente des annexes, appelées rapports annuels de performance, RAP.
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4
avr
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 29 février 2024
Le solde général d’exécution de l’État au 29 février 2024 s’établit à -44,0 Md€ contre -50,3 Md€ à fin février 2023.
Au 29 février 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 65,1 Md€ contre 64,1 Md€ à fin février 2023, soit une hausse de +1 Md€.
Au 29 février 2024, les recettes du budget général1 (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 39,6 Md€ contre 32,2 Md€ à fin février 2023.
4
mar
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle de l'Etat au 31 janvier 2024
Le solde général d’exécution de l’État au 31 janvier 2024 s’établit à -25,7 Md€ contre -21,1 Md€ à fin janvier 2023.
Au 31 janvier 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 38,5 Md€ contre 34,5 Md€ à fin janvier 2023 soit une augmentation de 4 Md€.
Au 31 janvier 2024, les recettes du budget général1 (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 20,5 Md€ contre 22,9 Md€ à fin janvier 2023.
Documents à la une
Projet de loi de finances de fin de gestion 2023
Quelques chiffres clés de la LFI 2024
Loi de finances initiale 2024
-141 323 Md€
Solde du budget général
Le solde du budget général est la différence entre les recettes (recettes fiscales nettes, les recettes non fiscales, les recettes des fonds de concours, avec la déduction des prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et les charges (dépenses nettes relatives aux missions et les dépenses sur fonds de concours).
Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État / Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État.
Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État / Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État.
Loi de finances initiale 2024
582 031 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP); Les dépenses estimées ici correspondent aux crédits de paiement de l'année 2024 qui pourront être ordonnancées ou payées, au cours de l’année 2024, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.
Loi de finances initiale 2024
311 917 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? en milliards d'€ - Insee 2022
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Derniers articles publiés
Publication des documents du projet de loi de règlement 2023
Le projet de loi de règlement est transmis au parlement le 17 avril 2024.
Trajectoires budgétaires et financières
La direction du Budget au sein du ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, s'engage pour promouvoir la diversité et les opportunités de carrière offertes par les métiers de la filière budgétaire et financière au sein de la fonction publique.
