Budget de l'État

Les recettes fiscales nettes à fin septembre 2020 baissent de 26,0 Md€ par rapport à fin
septembre 2019. Cette baisse s’explique pour moitié par la diminution des recettes nettes de
TVA (- 13,5 Md€) du fait des effets conjoints de la contraction de l’activité économique, de
l’accélération des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, ainsi que de reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS compensant les exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, les autres recettes fiscales sont en baisse de - 10,2 Md€, notamment du fait de la hausse des dégrèvements liée à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dès 2020. Les encaissements de TICPE diminuent de 2,4 Md€ par rapport à fin septembre 2019, du fait d’une moindre consommation de carburants.

Les recettes non fiscales augmentent de 1,9 Md€ par rapport à fin septembre 2019. Cette hausse s’explique notamment du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020 et de plusieurs sanctions prononcées par l’autorité de la concurrence.

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 30 septembre 2020
s’établissent, y compris fonds de concours, à 191,2 Md€ contre 212,8 Md€ à fin septembre 2019. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 185,3 Md€ au 30 septembre 2020 contre 209,4 Md€ à fin septembre 2019.