Budget de l'État

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes publics qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.

Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).

À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.

La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

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Suivi Mensuel du Budget
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Recettes fiscales

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Les recettes fiscales nettes à fin septembre 2020 baissent de 26,0 Md€ par rapport à fin
septembre 2019. Cette baisse s’explique pour moitié par la diminution des recettes nettes de
TVA (- 13,5 Md€) du fait des effets conjoints de la contraction de l’activité économique, de
l’accélération des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, ainsi que de reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS compensant les exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, les autres recettes fiscales sont en baisse de - 10,2 Md€, notamment du fait de la hausse des dégrèvements liée à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dès 2020. Les encaissements de TICPE diminuent de 2,4 Md€ par rapport à fin septembre 2019, du fait d’une moindre consommation de carburants.

Recettes non-fiscales

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Les recettes non fiscales augmentent de 1,9 Md€ par rapport à fin septembre 2019. Cette hausse s’explique notamment du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020 et de plusieurs sanctions prononcées par l’autorité de la concurrence.

Recettes du budget général (fonds de concours compris)

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Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 30 septembre 2020
s’établissent, y compris fonds de concours, à 191,2 Md€ contre 212,8 Md€ à fin septembre 2019. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 185,3 Md€ au 30 septembre 2020 contre 209,4 Md€ à fin septembre 2019.

Evolution du cumul annuel des recettes nettes

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2019
2020
en milliards d’€
INSEE, 2020
Écarts depuis le début de l’année

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Écart 2020-2019
en milliards d’€
INSEE, 2020