Budget de l'État

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes publics qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.

Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).

À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.

La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

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Suivi Mensuel du Budget
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Recettes fiscales

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Les recettes fiscales nettes s’établissent à 282,3 Md€ contre 247,3 Md€ à fin novembre 2021, soit une hausse de +34,9 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +19,4 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique, et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +9,9 Md€, en raison du dynamisme de l’activité et de l’évolution des prix à la consommation. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +7,9 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par ailleurs, la part État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en légère baisse de -0,4 Md€. Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en baisse de -1,9 Md€. Elles intègrent notamment les autres taxes intérieures de consommation brutes, en dégradation de -3,7 Md€ en raison de la mise en œuvre du bouclier tarifaire.

Recettes non-fiscales

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Les recettes non fiscales sont en hausse de +2,6 Md€ par rapport à fin novembre 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+1,2 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (2,3 Md€), par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+0,8 Md€) et des produits de la vente de biens et services (+0,6 Md€).

Recettes du budget général (fonds de concours compris)

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Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 30 novembre 2022 s’établissent, y compris fonds de concours, à 308,365 Md€ contre 272,133 Md€ à fin novembre 2021. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 302,734 Md€ au 31 novembre 2022 contre 265,172 Md€ à fin novembre 2021.

Evolution du cumul annuel des recettes nettes

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2021
2022
en milliards d’€
INSEE, 2022
Écarts depuis le début de l’année

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Écart 2022-2021
en milliards d’€
INSEE, 2022