Calendrier budgétaire

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20 jan
Procédure budgétaire
Audition de Bruno LE MAIRE et d'Olivier DUSSOPT sur les résultats de l'exécution 2020
15 jan
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 novembre 2020

Le solde général d’exécution au 30 novembre 2020 s’établit à - 176,8 Md€ contre - 113,9 Md€ à fin novembre 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise.

Au 30 novembre 2020, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 350,8 Md€ contre 308,7 Md€ à fin novembre 2019. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise économique (+15,8 Md€ au titre du dispositif exceptionnel de l’activité partielle, +7,6 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises et +8,3 Md€ pour le renforcement exceptionnel des participations financières de l’État).

Au 30 novembre 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 231,3 Md€ contre 250,8 Md€ à fin novembre 2019.

13 jan
Circulaire
Circulaire 1BE-20-3941 (NOR CCPB2034106C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2020

La direction du Budget a publié ce mercredi 13 janvier la circulaire 1BE-20-3941 (NOR CCPB2034106C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2020.

Consulter la circulaire 1BE-20-3941 (NOR CCPB2034106C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2020

11 jan
Circulaire
Circulaire 2REC 21-3622 (NOR CCPB2100712C) relative à la gestion budgétaire du plan de relance

La direction du Budget a publié ce lundi 11 janvier la circulaire 2REC 21-3622 (NOR CCPB2100712C) relative à la gestion budgétaire du plan de relance.

6 jan
Circulaire
Circulaire 6BRS 20-5612 (NOR CCPB2031529C) relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions - année 2021

La direction du Budget a publié ce mercredi 6 janvier la circulaire 6BRS 20-5612 (NOR CCPB2031529C) relative à la nomenclature commentée des recettes CAS Pensions - année 2021.