Calendrier budgétaire

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Filtrer

Passé

12 aoû
Publication
Publication du vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat

Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.

Ce guide pratique constitue un document de référence complémentaire à la circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2023 (circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) publiée le 26 juillet 2022 sous un format rénové, plus resserré par rapport aux exercices antérieurs.

Il regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues qui figuraient jusqu’à présent dans la circulaire proprement dite.

Il est constitué de quatre parties :

  • rôles des différents intervenants, incluant des précisions sur le contrôle économique et financier, sur le rôle de la commission interministérielle d’audit salarial du service public (CIASSP) et sur le cadrage salarial ;
  • modalités de financement par l’État, avec un accent mis sur les conséquences de la création de la subvention pour charges d’investissement- catégorie 53 ;
  • cycle budgétaire, avec des points d’attention sur la revue nécessaire des différents référentiels budgétaires d’une part, et sur la nécessaire mise en œuvre d’une actualisation de la programmation d’autre part , et l’introduction d’un schéma présentant les liens entre les différents tableaux de la liasse budgétaire d’un organisme non soumis à la comptabilité budgétaire ;
  • analyse du budget (instruments adaptés au modèle économique de chaque organisme, appréciation de la soutenabilité du budget).

Les nombreuses annexes proposent des illustrations et modèles. Parmi les actualisations ou nouveautés, on retrouve les modèles de pré-notifications et décisions attributives mis à jour pour tenir compte de l’introduction de la subvention pour charges d’investissement, les tableaux de bord utiles au pilotage budgétaire avec proposition d’un modèle pour les organismes non soumis à la comptabilité budgétaire, la mise à jour du tableau présentant les objets de gestion présents dans les systèmes d’information, et l’actualisation des annexes achats (direction des achats de l’État), immobilier (direction de l’immobilier de l’État) et numériques (direction interministérielle du numérique).

Les annexes présentant des modèles sont également téléchargeables dans un format modifiable (word ou excel).

8 aoû
Procédure budgétaire
Publication des plafonds de dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2023

Le ministère délégué chargé des Comptes publics publie, ce lundi 8 août, le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Il s’agit d’un nouveau document budgétaire, qui répond à l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), modifiée par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Ce nouveau document budgétaire précède donc la présentation du futur projet de loi de finances en septembre prochain, et précisera désormais, chaque année, les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du budget général. Il indiquera également l’état de la prévision de l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques, et les montants des concours financiers aux collectivités territoriales. Le rapport listera par ailleurs les missions, programmes et indicateurs de performance associés à chaque mission et chaque programme du PLF à venir. Ce rapport prévoit ainsi que le total des crédits budgétaires et taxes affectées des missions du budget général s’élèvera à 339 Md€ en 2023. Le Gouvernement prévoit de tenir l'objectif d'un déficit public à 5 % de PIB en 2023, tout en garantissant le financement des politiques publiques prioritaires, en particulier l’éducation et l'emploi, le pôle régalien et la transition écologique, qui bénéficient de hausses de crédits permettant de préparer l’avenir.

3 aoû
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 juin 2022

Le solde général d’exécution au 30 juin 2022 s’établit à -76,084 Md€ contre -131,287 Md€ à fin juin 2021.

Les dépenses totales s’établissent à 237,987 Md€ au 30 juin 2022 contre 259,262 Md€ à fin juin 2021. Les dépenses du budget général au 30 juin 2022 atteignent 205,988 Md€ contre 224,245 Md€ à fin juin 2021 tandis que les prélèvements sur recettes s’établissent à 31,999 Md€ au 30 juin 2022 contre 35,017 Md€ à fin juin 2021.

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 30 juin 2022 s’établissent, y compris fonds de concours, à 176,659 Md€ contre 141,140 Md€ à fin juin 2021. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 174,092 Md€ au 30 juin 2022 contre 137,741 Md€ à fin juin 2021.