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Programme de stabilité 2021-2027 Ouvrir le document

Projet de loi de règlement Ouvrir le document

Comptes de l'État 2020 Ouvrir le document

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01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
04/11/2021
Avenant à la convention en date du 21 décembre 2020 entre le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance