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10/01/2022
Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires

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10/01/2022
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22/12/2022
2022
Circulaire DF-6BRS-22-5888 (NOR ECOB2233389C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2023
30/11/2022
Circulaire 1BE-22-4110 (NOR ECOB2234274C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2023 et mise en place de la réserve de précaution
14/09/2022
2022
Circulaire 1BE-22-4091 (NOR:ECOB2225858C) relative aux opérations préalables à la bascule 2022-2023 et préparation des arrêtés de report sur 2023