Documentation

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Circulaires 2021 Ouvrir le document

20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
18/05/2020
Circulaires budgétaires : s'abonner à la liste de diffusion

Circulaires 2020 Ouvrir le document

29/10/2019
Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)

Circulaires 2019 Ouvrir le document

Accès rapide

16/04/2021
Circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT)
23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020