Documentation

31/12/2002
Application des dispositions du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture des crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissements de l'Etat.
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18/12/2002
Indemnités journalières de mission allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire dans les pays étrangers.
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10/12/2002
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 - Elaboration des nouveaux contenus des budgets ministériels.
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06/12/2002
Procédure d'examen des textes statutaires et indemnités. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
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22/11/2002
Reconduction de l'enquête sur le recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2002 Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
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04/10/2002
Circulaire relative à l'application du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
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02/09/2002
Circulaire relative à diverses modifications intervenues en 2002 et touchant les prestations familiales suivantes : l'allocation de présence parentale, l'allocation d'éducation spéciale et l'allocation de rentrée scolaire.
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28/08/2002
Circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique et technologique - année 2003.
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23/08/2002
Normalisation des saisines adressées à la 2ème sous-direction de la direction du budget en dehors de la procédure budgétaire de préparation des lois de finances
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01/08/2002
Préparation du PLF 2003 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat.
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01/08/2002
Réforme de la protection sociale des agents publics civils de l'Etat affectés en Nouvelle-Calédonie (hors ministère de la défense).
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11/07/2002
Circulaire relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2002 des plafonds de ressources applicables pour l'attribution aux familles de certaines prestations familiales, des plafonds relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile ...
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22/04/2002
Préparation du projet de loi de finances pour 2003 et des comptes rendus de gestion budgétaire pour 2001 : les agrégats budgétaires.
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28/02/2002
Dépenses d'informatiques et de télécommunication des administrations de l'Etat. préparation de la loi de finances 2003.
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31/12/2002
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Indemnités journalières de mission allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire dans les pays étrangers.
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Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 - Elaboration des nouveaux contenus des budgets ministériels.
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Procédure d'examen des textes statutaires et indemnités. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
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Reconduction de l'enquête sur le recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2002 Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
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04/10/2002
Circulaire relative à l'application du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
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