Documentation

07/06/2008
Circulaire 4BCJS-06-2001 relative aux informations relatives aux opérateurs dans les projets annuels de performance 2007
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08/12/2006
Circulaire 1BRE-06-4469 relative à l'aménagement des dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2006
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07/12/2006
Circulaire 1BRE/2MAP-06-4089 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2007
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20/11/2006
Circulaire 6BRS-06-4048 relative au versement des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
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06/11/2006
Circulaire 2BCF-06-3566/CD-3286 relative à la mise en place de la gestion 2007 Double timbre : Direction générale de la Comptabilité publique - Direction du Budget
Télécharger (pdf 220.65 Ko) Télécharger le document
24/09/2006
Circulaire 2BPSS-06-3776 / FP/7-2124 / 7C-3189 relative à l'application du décret n°2006-778 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Triple timbre : DGA, DGCP, DB
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24/08/2006
Circulaire 5BJPM-06-3056 relative au projet de circulaire sur l'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP).
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08/08/2006
Circulaire 6BRS-06-2934 relative à la modification des taux de la cotisation Etat-employeur pour les personnels civils et militaires (Projet de loi de finances pour 2007)
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31/07/2006
Circulaire MARB-06-2685/CD-1985 relative au bilan de la mise en oeuvre des engagements en mode LOLF à mi-parcours de l'année 2006 (services déconcentrés) Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité Publique
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25/07/2006
Circulaire 2BPSS-06-2648 relative à la demande d'information sur le financement des mesures salariales et statutaires en 2006
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10/07/2006
Circulaire 5BJPM-06-2618 relative à la mise en oeuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents
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03/07/2006
Circulaire 6BRS-06-772 relative au fonctionnement du compte d'affectation speciale "pensions" Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
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14/06/2006
Circulaire DGME/2006/06/776 - CD-1477 relative aux mesures de simplification concernant la nomenclature budgétaire et comptable et cartographie des BOP et UO [Abrogée]
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26/05/2006
Circulaire MARB-06-1905/MGP1-06-1906 relative à l'analyse des coûts - chantiers 2006 Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Modernisation de l'Etat
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11/04/2006
Circulaire 5BJPM-4326 / FP-2117 relative aux opérations d'action sociale interministérielle pour l'année 2005 (Troisième tranche) Double timbre : Direction du Budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
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07/04/2006
Circulaire CM1-06-1346 relative aux conférences "performances" et volet "objectifs et indicateurs 2007" du débat d'orientation budgétaire (Projet de loi de finances pour 2007)
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Dossier technique Télécharger (pdf)
Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance Télécharger (zip)
Document de travail à utiliser pour produire les fiches de modification des « commentaires des objectifs » et des « précisions m Télécharger (zip)
Document de travail à utiliser pour produire les fiches de modification des « commentaires des objectifs » et des « précisions m Télécharger (zip)
Fiche de documentation des indicateurs Télécharger (doc)
15/03/2006
Circulaire 1BRE-06-1095 - DM1063/2006 relative à la prise en compte des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire 2007
Télécharger (pdf 170.56 Ko) Télécharger le document
17/02/2006
Circulaire FP4-2112 relative aux prestations individuelles interministérielles d'action sociale à règlementation commune. Taux applicables en 2006 Double timbre : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - Direction du Budget
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30/01/2006
Circulaire DGME-06-147 relative à l'organisation des circuits et acteurs des dépenses d'affiliations rétroactives des titulaires sans droits au sein du programme 741 "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité"...
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Circulaire 2BPSS-06-3776 / FP/7-2124 / 7C-3189 relative à l'application du décret n°2006-778 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Triple timbre : DGA, DGCP, DB
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