Documentation

29/11/2012
Circulaire 1BE-12-3207 (NOR : BUDB1233743C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2013
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26/09/2012
Circulaire 1BE-12-3195 (NOR : BUDB1230656C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2012
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06/09/2012
Circulaire 1BE-12-3192 (NOR : BUDB1230257C) relative aux opérations préalables à la bascule 2012-2013 et préparation des arrêtés de report sur 2013
Télécharger (pdf 246.49 Ko) Télécharger le document
29/08/2012
Circulaire 6BRS-12-4074 (NOR : BUDB1232998C) relative aux taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale «Pensions» pour 2013
Télécharger (pdf 40.50 Ko) Télécharger le document
27/07/2012
Circulaire 1BLF-12-3135 (NOR : BUDB1230786C) relative à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 - réunions de répartition
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Annexe 1 - Calendrier des travaux Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Structure du dossier pour les conférences de répartition Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Dépenses en personnels et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Fonds de concours Télécharger (pdf)
Tableau de répartition - Crédits - 2013-2015 - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableau de répartition des opérateurs - 2013-2015 - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableau de répartition - titre 2 et emplois - 2013-2015 - Fichier Excel Télécharger (xls)
13/07/2012
Circulaire 1BLF-12-3130 (NOR : BUDB1228742C) relative au projet de loi de finances pour 2013 - Finalisation des projets annuels de performances
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Annexe 2 : Présentation de la Pluriannualité au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 :Justification au 1er euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Justification des crédits autres que de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 bis : Justification au 1er euro des systèmes d'information Télécharger (pdf)
Annexe 4 ter : Partenaires Publics Privés Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateurs des PAP 2013 Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Retraitement de la LFI 2012 Télécharger (pdf)
Guide de la JPE 2013 Télécharger (pdf)
Maquette des PAP 2013 Télécharger (pdf)
10/07/2012
Circulaire 1BLF-12-3127 (NOR : BUDB1227394C) relative à l'élaboration de la nomenclature des dépenses budgétaires pour 2013
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Principes généraux d'élaboration de la nomenclature et leur application dans CHORUS Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2012 à la nomenclature de prévision et d'exécution 2013 - Fic Télécharger (xls)
Annexe 4 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion - Fichier Word Télécharger (doc)
04/07/2012
Circulaire 1BLF-12-3125 (NOR : BUDB1227183C) relative aux articles du projet de loi de finances pour 2013
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Annexe 1 : PLF 2013 - Recensement des projets d’articles liés aux lettres-plafonds Télécharger (doc)
Annexe 2 : Exigences de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 en matière d’évaluation préalable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : PLF 2013 : projet d’article Télécharger (doc)
Annexe 4 : Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)
19/04/2012
Circulaire 2MPAP-12-3090 (NOR : BCRB1209576C) relative à la saisie 2012 dans le Système d'information des opérateurs de l'État (SI OPE)
Télécharger (pdf 107.37 Ko) Télécharger le document
30/01/2012
Circulaire 1BPB-12-3282 (NOR : BCRB1202924C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2012 - réunions techniques
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Annexe 1 : Structure du dossier pour les réunions techniques Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Exécution 2011-2012 Télécharger (pdf)
Annexe 2 :Tableau - Prévision d'exécution 2012 Télécharger (xls)
Annexe 3 : Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Tableaux - Exécution 2011-2012 + Tendanciels 2013-2016 Télécharger (xls)
Annexe 4 : Tendanciels 2013-2016 (Dépenses hors titre 2) Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Échéancier(s) de AE/CP Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Tableau - Échéancier de CP Télécharger (xls)
Annexe 6 : Suivi des CPER Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Tableau - Suivi des CPER Télécharger (xls)
Annexe 7 : Maquette Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Tableaux - Opérateurs Télécharger (xls)
24/01/2012
Circulaire 07-21442 (NOR : BCRB1202167C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2012 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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18/01/2012
Circulaire 1BE-11-3148 (NOR : BCRB1131388C) relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 : préparation des rapports annuels de performances
Télécharger (pdf 106.45 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Calendrier relatif aux RAP 2011 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Retraitements de l'exécution 2010 au format 2011 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Justification au premier euro du titre 2 et des emplois Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Justification au premier euro des dépenses autres que de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 5 bis : Partenariats public-privé Télécharger (pdf)
Annexe 5 ter : Contrats de projets État-régions 2007-2013 Télécharger (pdf)
Annexe 5 quater : Fonctions support : indicateurs de performance et justification au premier euro Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Performance Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Présentation du volet opérateurs des RAP 2011 Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d'exécution 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE Télécharger (pdf)
Maquette du RAP 2011 Télécharger (pdf)

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Circulaire 6BRS-12-4074 (NOR : BUDB1232998C) relative aux taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale «Pensions» pour 2013
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