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10/01/2022
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21/04/2020
Circulaire 2PERF-20-3099 (NOR CPAB2009365C) relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2021 et des documents de politique transversale (DPT)
23/12/2019
Circulaire 6BRS-19-5501 (NOR : CPAB1934174C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2020