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01/01/2017
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08/01/2021
LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois à la participation des employeurs à l’effort de construction
22/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements