Budgets annexes | budget.gouv.fr

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Accès rapide

Tout sélectionner

21/04/2023

2022

PLR

RAP

624 - Pilotage et ressources humaines

Télécharger (pdf 162.95 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

623 - Édition et diffusion

Télécharger (pdf 188.64 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

614 - Transports aériens, surveillance et certification

Télécharger (pdf 199.20 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

Télécharger (pdf 254.50 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Opérateurs Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

612 - Navigation aérienne

Télécharger (pdf 391.94 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Publications officielles et information administrative

Télécharger (pdf 432.00 Ko)

21/04/2023

2022

PLR

RAP

Contrôle et exploitation aériens

Télécharger (pdf 876.56 Ko)

Documentation

Publications officielles et information administrative

Contrôle et exploitation aériens

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme