Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Conventions de délégation de gestion Ouvrir le document

Contrôle interne financier de l’Etat Ouvrir le document

Emplois et dépenses de personnel Ouvrir le document

Macro processus budgétaires et comptables Ouvrir le document

Accès rapide

29/04/2021
Convention entre le MEFR et le MSS relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme "Cohésion" - Plan de relance 2021
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021
09/04/2021
Convention entre la Délégation aux systèmes d’information (DSI), le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), et la Direction générale - Plan de relance 2021
19/03/2021
Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance