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04/05/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-04 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le SG des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE)
26/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
06/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT)
04/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-07 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGE
30/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion 2022 entre le SGMEFR et la DGE pour l’exécution de l’aide au transport de la presse
01/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-01 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGFiP
21/02/2022
2022
Convention de remboursement entre l’URSSAF Caisse Nationale (ex-ACOSS) et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF)
15/12/2021
2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-05 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGAFP
30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
06/10/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)