Documentation

20/12/2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
04/05/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-04 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le SG des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE)
26/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
06/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT)
04/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-07 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGE
01/03/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-01 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGFiP
15/12/2021
2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-05 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGAFP
30/11/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DITP-06 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’INSEE
06/10/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
17/09/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-13 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service à compétence nationale TRACFIN
29/07/2021
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général du MEFR et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le BOP MEFR du programme 363 "Compétitivité"
13/07/2021
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat Général (SGMEF) et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité"
12/07/2021
Convention de subdélégation entre la Direction Générale du Trésor (DGT) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) sur le BOP DNUM du programme 363 "Compétitivité" pour le projet Legistix (Bercy Hub). (12-363-DNUM-CEFI-0001)
30/06/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-12 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et la DITP.
24/06/2021
Convention de subdélégation entre le SRH et le Service de l’Environnement Professionnel (SEP) sur le P363 pour le projet CAMUS « Rénover le dialogue social grâce à l’accès permanent aux données RH » (12-363-DNUM-CEFI-0019)
24/06/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Ressources Humaines (SRH) sur le P363
18/06/2021
Convention de délégation de gestion entre la DGE et la DSI pour le projet Intelligence Entreprise (12-363-DNUM-CEFI-0014)
03/06/2021
Convention entre le SGDSN et le MEFR relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE sur le BOP SGDN du P363
25/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-09 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le P363
21/05/2021
Convention de délégation de gestion n° 2021-363-DINUM-01 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le P363
18/05/2021
Convention de délégation de gestion sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et la DGCCRF - Plan de Relance - 2021
29/04/2021
Convention entre le MEFR et le MSS relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme "Cohésion" - Plan de relance 2021
20/04/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-07 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le SGMEF et l'INSEE - Plan de relance 2021
09/04/2021
Convention entre la Délégation aux systèmes d’information (DSI), le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), et la Direction générale - Plan de relance 2021
19/03/2021
Avenant à la convention entre le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition écologique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance
18/03/2021
Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
16/03/2021
Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) - Plan de relance 2021
16/03/2021
Convention entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) - plan de relance 2021
12/03/2021
Convention entre le Secrétariat général du MEFR et la délégation aux systèmes d'information - Plan de relance 2021
12/03/2021
Convention entre le Secrétariat général du MEFR et l'Agence pour l'informatique financière de l'État - Plan de relance 2021
12/03/2021
Convention entre la direction interministérielle de la transformation publique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de relance 2021
12/03/2021
Convention entre la direction interministérielle du numérique et le MEFR - "mise à niveau numérique de l'État et des territoires" - Plan de Relance 2021
22/01/2021
Convention entre le MEFR et le ministre de la Justice relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021
22/01/2021
Convention entre le MEFR et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique relative à la délégation de gestion et à l'utilisation et des crédits - Plan de Relance - 2021
22/12/2020
Convention entre le MEFR et le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Plan de Relance - 2020

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20/12/2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-09 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service des Retraites de l’Etat (SRE)
04/05/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-04 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le SG des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE)
26/04/2022
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Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
06/04/2022
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Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT)
04/04/2022
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Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-07 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGE
01/03/2022
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Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-01 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGFiP
15/12/2021
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17/09/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-13 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service à compétence nationale TRACFIN