Documentation

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26/07/2022

Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023

Organismes publics : ressources documentaires

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12/08/2022

Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État

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26/07/2022

Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023

07/01/2022

Guide de ré-internalisation

23/07/2021

Vademecum du contrôle interne financier des organismes

12/11/2019

Recueil des règles budgétaires des organismes (édition 2019)

06/11/2019

Recueil des normes comptables pour les établissements publics

06/11/2019

Tableaux budgétaires organismes soumis à la comptabilité budgétaire (juillet 2019)

06/11/2019

Tableaux budgétaires organismes non soumis à la comptabilité budgétaire (juillet 2019)

06/11/2019

Tableaux budgétaires organismes soumis à la comptabilité budgétaire – Format spécifique BI BR et CF des tableaux 2, 4, 5, 6 et 10 - juillet 2019