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26/07/2022
Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023
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06/11/2019
Tableaux budgétaires organismes non soumis à la comptabilité budgétaire – Format spécifique BI BR et CF des tableaux 2 et 4 – juillet 2019
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28/10/2019
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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28/10/2019
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
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28/10/2019
Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
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28/10/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes
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28/10/2019
Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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