Documentation

12/08/2022
Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État
Télécharger (pdf 3.99 Mo) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 2 - Calcul MER Télécharger (xls)
Annexe 3 -Modèles de pré notification et de décision attributive de financement Télécharger (docx)
Annexe 5 - Formats spécifiques BI BR CF tableaux 2 4 5 6 10 Organismes appliquant la comptabilité budgétaire Télécharger (xls)
Annexe 5 - Formats spécifiques BI BR CF tableaux 2 4 organismes hors comptabilité budgétaire Télécharger (xls)
Annexe 6 - Modèles de délibérations et de visas Télécharger (docx)
Annexe 8 - Tableau de bord_OCB_OHCB Télécharger (xlsx)
Annexe 14 - Tableau ODG 2022 Télécharger (pdf)
06/11/2019
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Consulter (url) Consulter le document
06/11/2019
Tableaux budgétaires organismes soumis à la comptabilité budgétaire – Format spécifique BI BR et CF des tableaux 2, 4, 5, 6 et 10 - juillet 2019
Télécharger (xls 276.50 Ko) Télécharger le document
06/11/2019
Tableaux budgétaires organismes non soumis à la comptabilité budgétaire – Format spécifique BI BR et CF des tableaux 2 et 4 – juillet 2019
Télécharger (xls 205.00 Ko) Télécharger le document

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