Panorama des Finances publiques

Administrations publiques locales (APUL)

Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.), représentent 20 % de la dépense publique française.

Dépenses

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Dépenses des différents niveaux de collectivités territoriales en 2018 en milliards d'euros

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Secteur communal
Départements
Régions
en milliards d'€
Source : DGFIP - Comptes de gestion ; Budgets principaux ; SPOCC avril 2020
L'investissement local en 2019 (en Md€)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source : INSEE et direction du budget
Evolution des dépenses des APUL

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source : INSEE
Evolution des dépenses des APUL en % du PIB

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en % du PIB
Source : INSEE
Evolution des dépenses des APUL, rapportées au PIB, à champ courant et constant de compétences entre 1983 et 2018

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Dépenses des APUL en points de PIB à champ courant
Dépenses des APUL en points de PIB à champ constant
en % du PIB
Source : INSEE
Dépenses de fonctionnement et d'investissement hors décentralisation, en volume

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Dépenses de fonctionnement (hors décentralisation)
Dépenses d'investissement (hors décentralisation)
en volume
Source : INSEE

Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge. Cela constitue l’évolution à champ courant des dépenses.

Toutefois, une part significative de cette hausse ne résulte pas de la décentralisation mais se produit à champ de compétences constant. La hausse des dépenses des APUL observée depuis le début de la décentralisation s’explique donc, en partie, par la gestion locale.

Recettes

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Recettes des APUL en 2019 (en Md€)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Impôts et cotisations sociales
Recette de production
Revenus de la propriété
Autres transferts (dont concours financiers de l’État)
en milliards d'€
Source INSEE
Recettes des collectivités locales en 2019 (en Md€)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Recettes de fonctionnement CT
Recettes d'investissement (hors emprunts) CT
en milliards d'€
Source : DGFIP - Comptes de gestion ; Budgets principaux ; Rapport de l'OFGPL 2019
Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (en Md€)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source : Direction du budget
Evolution du concours financier de l'Etat aux collectivités

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales (hors crédits DGCL)
Transferts financiers divers
Fiscalité transférée hors formation professionnelle et apprentissage
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Source : Direction du budget
Evolution des recettes des APUL (collectivités locales, ODAL et syndicats)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source : INSEE
Evolution des recettes des APUL en % du PIB

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en % du PIB
Source : INSEE

Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019. La plus grande partie de ces ressources est constituée de recettes fiscales. En 2019, les prélèvements obligatoires représentaient 156,9 Md€, soit 58 % des recettes totales des administrations publiques locales.

Une partie substantielle des ressources des collectivités locales, 103,4 Md€ en 2019, provient également de l’Etat. Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l’État et les transferts d’impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements. Ils ont également pour objectif de compenser les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. L’Etat verse enfin une partie des recettes fiscales des collectivités dans le cas des dégrèvements d’impôts locaux et des compensations d’exonérations. Il a ainsi pris à sa charge 17 % des impôts locaux en 2017, ce qui fait de lui le premier contribuable local.

Présentation des comptes
Présentation fonctionnelle des comptes par catégorie de collectivités 2018 (fonctionnement et investissement en Md€)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Régions
Départements
Bloc communal
en milliards d’€
Source : DGFIP - Comptes de gestion ; Budgets principaux ; Rapport de l'OFGPL 2019

Les communes constituent l’échelon de base de l’organisation territoriale de la République. Leurs dépenses se concentrent sur les actions de proximité (fonctionnement de l’enseignement, aménagement des territoires, préservation de l’environnement, infrastructures sportives et culturelles, etc.).

L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune (traitement des déchets, organisation des transports, entretien des voiries, etc.)

Les départements assurent pour leur part l’essentiel des dépenses en matière sociale. Ces dépenses sont constituées de l’action sociale (politiques d’accompagnement des familles, de l’enfance, des personnes âgées et handicapées) et du versement de certaines prestations sociales (RSA et APA principalement).

Enfin, l’échelon régional vise à permettre la conduite de politiques publiques cohérentes au niveau d’un bassin de vie (formation professionnelle, développement économique, transport, gestion des lycées, etc.).

Présentation des comptes par nature en 2019 (toutes collectivités)

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source : DGFIP - Comptes de gestion ; Budgets principaux ; SPOCC à fin avril 2020 pour 2019

Depuis le début de la décentralisation, les dépenses de fonctionnement des APUL ont progressé environ trois fois plus rapidement que leurs dépenses d’investissement. En 2019, les dépenses de fonctionnement représentent 75 % de la dépense totale des APUL et celles d’investissement en représentent 25 %. Les charges de personnel constituent un poste important des dépenses de fonctionnement et exposent une dynamique très forte : l’évolution de la masse salariale a expliqué 62 % de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des APUL sur la période 2003-2018.

Solde

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Evolution du solde des APUL

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source INSEE
Evolution du solde des APUL en % du PIB

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en % du PIB
Source INSEE

Le solde est la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques. Un solde déficitaire traduit un besoin de financement, assuré par l’emprunt, tandis qu’un solde excédentaire apparaît comme une capacité de financement. Les collectivités territoriales ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre, mais en intégrant les dépenses et les recettes de l’emprunt. Sur le long terme, en neutralisant l’emprunt, les dépenses locales ont été supérieures aux recettes. Ainsi, en comptabilité nationale, leurs soldes ont été le plus souvent déficitaires depuis le début des années 1980, ce qui a contribué à augmenter le déficit des finances publiques. Toutefois, le solde des APUL est revenu à l’équilibre en 2015, et est excédentaire depuis 2016.

Dette

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

Evolution de la dette des APUL

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en milliards d’€
Source INSEE
Evolution de la dette des APUL en % du PIB

Les graphiques nécessitent JavaScript pour s'afficher. S'ils ne s'affichent pas, cliquez sur le lien "Télécharger" ci-dessous pour télécharger les données

APUL
en % du PIB
Source INSEE

L’endettement des collectivités a fortement augmenté depuis 1983 (+ 160,8 Md€). Le montant de l’encours de dette des APUL a atteint 210,3 Md€ fin 2019, soit 8,7 % de la dette publique française. Du fait de la « règle d’or » qui empêche les collectivités locales d’emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement, cet endettement résulte entièrement d’investissements locaux (qui représentent ainsi 60 % de l’investissement public total).