Les grandes étapes de l'examen des projets de lois de finances 2023
(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 : PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...
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La cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019.
Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
Des supports d’information pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
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Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre chargé des comptes publics, ont présenté le 29 juillet 2022, en Conseil des ministres, le programme de stabilité de la France 2022-2027.
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La France préside, depuis le 1er janvier 2022, et pour six mois, le Conseil de l’Union européenne (UE). La France n’avait pas assumé cette responsabilité depuis 2008.
La direction du Budget assure, pour le ministère de l’Économie, des Finances, et de la Relance, le pilotage de la procédure budgétaire en cours et à venir.
Le dossier "Focus sur le projet de loi de finances pour 2022" propose un éclairage sur :
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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La direction du Budget publie son rapport d’activité 2021. La direction, pour cette édition, renoue avec l’esprit portfolio de 2015 et 2018, et met à nouveau à l’honneur ses équipes.
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques ont conjointement élaboré la lettre relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) pour 2022.
Un nouveau document budgétaire, relatif aux finances locales, est annexé, pour l’exercice 2023, au projet de loi de finances.
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est désormais en ligne.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre chargé des comptes publics, ont présenté le 29 juillet 2022, en Conseil des ministres, le programme de stabilité de la France 2022-2027.