Repères

(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 :  PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre chargé des comptes publics, ont présenté le 29 juillet 2022, en Conseil des ministres, le programme de stabilité de la France 2022-2027.

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement et d’approbation des Comptes de l’État pour 2021.

Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le mercredi 5 avril en Conseil des ministres, un projet de décret d’avance.

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.

L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.  

Le "budget vert", document annexé au projet de loi de finances pour 2022, permet de mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le lundi 11 octobre 2021, la deuxième édition du "budget vert".