Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il est en déficit. Pour financer son déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter.
En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".
Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.
Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2021 sont consultables et accessibles en ligne ce mercredi 7 octobre 2020.
La norme de dépenses pilotables comprend les dépenses sur lesquelles l’État dispose d’une marge de manœuvre.
Si plus de 90 % de ses recettes sont fiscales, l’État perçoit également des recettes non fiscales comme les revenus du domaine public ou le produit des amendes.
Les recettes fiscales de l’Etat représentent plus de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques.
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État.
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
