Comptes de l'État 2021
La régularité, la sincérité et la fidélité des comptes 2021 de l’État ont été certifiées pour la seizième année consécutive par la Cour des comptes. Les comptes de l’État font l’objet d’une information financière riche ainsi que d’une datavisualisation.
Pour la seizième année consécutive, la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État ont été certifiées par la Cour des comptes. Cette année, l’acte de certification a été refondu par la Cour des comptes afin d’en renforcer la lisibilité et le caractère pédagogique. Les vingt-deux constats d’audit du précédent acte ont été réorganisés en quinze observations : cinq anomalies et dix insuffisances d’éléments probants.
Dans la continuité de sa démarche de transparence et d’accessibilité de ses données financières, l’Etat met désormais en ligne non seulement ses comptes 2012-2021 en open data sur data.economie.gouv.fr (lien hypertexte) mais également une datavisualisation des comptes de l’État (lien hypertexte sur budget.gouv.fr) sur la même période.
Pour une seconde année consécutive, les documents relatifs au Compte général de l’État se sont particulièrement attachés à identifier et analyser de manière précise les impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que de la sortie de crise soutenue par les efforts d’investissement notamment déployés dans le cadre du Plan de relance. La plaquette « 4 pages » relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans les comptes de l’État synthétise ces impacts et en fournit des interprétations.
L’année 2021 est marquée par une nette amélioration de la situation financière de l’État, tant sur le plan budgétaire, avec un solde qui s’établit à - 170,7 Md€, que sur le plan patrimonial, avec un résultat qui s’élève à - 142,1 Md€. Ce résultat patrimonial connaît une amélioration de 23,6 Md€ par rapport à l’exercice 2020, qui s’explique essentiellement par une baisse significative des charges nettes d’intervention (- 21,6 Md€) en lien avec la poursuite des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation et baisse des impôts de production) et une baisse des charges financières nettes (- 15,8 Md€) essentiellement du fait de la comptabilisation en 2020 de la reprise de la dette de SNCF Réseau (25,0 Md€), opération sans équivalent en 2021.
Le bilan de l'État s'établit à - 1 657,6 Md€ en 2021, principalement sous l'effet du poids de la dette financière de l'État, dans un contexte marqué par le maintien d’un effort financier conséquent en réponse à la crise sanitaire et pour soutenir la croissance. Malgré la crise, l’actif de l’État progresse de 55,7 Md€ en 2021. Cette évolution traduit un effort d’investissement de l’État, en particulier par le renforcement de ses participations dans le but de soutenir et relancer l’activité économique, ainsi qu’un accroissement de la valeur des actifs concédés.
Au travers de sa comptabilité générale, l’État dispose, en complément de la comptabilité budgétaire, d’une vision de sa situation patrimoniale (ce que l’État possède : actif, ressources et ce qu’il doit : passif, charges), et d’indicateurs précieux sur les décaissements futurs, potentiels ou certains, et, partant, sur la soutenabilité budgétaire. Une fiche de présentation met évidence ces avantages de la comptabilité générale.
Les comptes de l'État
Ce document intègre sous la forme d’un « 4 pages » une synthèse présentant l’essentiel des comptes de l’année.
Ce document présente une synthèse des impacts de l’épidémie de Covid-19 sur les comptes de l’État, au compte de résultat, au bilan et en engagements hors bilan.
Le CGE regroupe l’ensemble des états financiers prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : bilan, compte de résultat et annexe (qui comprend notamment les engagements hors bilan de l’État). Il présente l’ensemble des informations permettant de donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et qui font l’objet chaque année d’un examen par la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’État.
Ce rapport accompagne le CGE, conformément aux dispositions de la LOLF. Il s’agit d’un rapport d’analyse financière et de commentaires des comptes de l’année et de leur évolution. Les faits marquants, l’analyse combinée d’éléments du bilan, du compte de résultat et des engagements hors bilan ainsi que l'explicitation de l'articulation entre le solde budgétaire et le résultat comptable, notamment, facilitent la compréhension des états financiers. Une présentation des comptes par grandes missions permet d’appréhender les apports de la comptabilité générale de manière plus concrète et opérationnelle, au travers des enjeux concrets des politiques publiques.
L'État partage les meilleures pratiques des grandes institutions pour améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables. Dans ce cadre, le rapport sur le contrôle interne comptable et financier de l’État et de ses établissements publics présente le dispositif de maîtrise des risques et de qualité comptable mis en place par l’administration au titre de la production du CGE.
Ce document retrace l’ensemble des balances d’entrée, débits, crédits et balances de sortie inscrits dans les comptes de l’État au 31 décembre 2021.
