Repères

Le financement des collectivités territoriales

Les administrations publiques locales, composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.), représentent près de 20 % de la dépense publique française.

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Une forte progression des dépenses publiques locales depuis 1983

Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge.

Une autonomie financière des collectivités territoriales garantie et encadrée

L’article 72-2 de la Constitution porte sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Ainsi, ces dernières « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement » et peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures.