Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Les arrêtés de contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
Publication de la lettre d’orientation relative au contrôle interne financier de l’État (CIF)
La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques ont conjointement élaboré la lettre relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) pour 2022.
Les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Des supports d’information pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Publication de la note d’orientation relative au contrôle interne financier de l’État (CIF) 2021
Dans le prolongement des travaux menés en 2020, vous trouverez ci-joint, la note DB-DGFIP relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) 2021.
Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
La cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019.
Les documents de gestion
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Arrêté portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat
L’arrêté du 20 novembre 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat est paru au Journal officiel du 30 novembre 2019. Il est pris en application de l’article 106 du décret GBCP, pour une mise en application du 1er janvier au 31 décembre 2020.
