Publication d'une version actualisée du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La sixième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (arrêté du 22 décembre 2022) entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
La direction du Budget et la direction générale des Finances publiques ont conjointement élaboré la lettre relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) pour 2022.
Des supports d’information pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics.
Dans le prolongement des travaux menés en 2020, vous trouverez ci-joint, la note DB-DGFIP relative aux orientations du contrôle interne financier de l’État (CIF) 2021.
La cinquième édition du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État (V5) a été publiée au journal officiel du 1er août 2019.
Accéder à l'essentiel des documents de gestion budgétaire et comptable de l'État et des organismes publics.
L’arrêté du 20 novembre 2019 portant suspension partielle du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'Etat est paru au Journal officiel du 30 novembre 2019. Il est pris en application de l’article 106 du décret GBCP, pour une mise en application du 1er janvier au 31 décembre 2020.