Panorama des Finances publiques

Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge. Cela constitue l’évolution à champ courant des dépenses.

Toutefois, une part significative de cette hausse ne résulte pas de la décentralisation mais se produit à champ de compétences constant. La hausse des dépenses des APUL observée depuis le début de la décentralisation s’explique donc, en partie, par la gestion locale.

Depuis le début de la décentralisation, les recettes des APUL se caractérisent par un fort dynamisme : elles sont passées de 48,6 Md€ en 1983 à 270,2 Md€ en 2019. La plus grande partie de ces ressources est constituée de recettes fiscales. En 2019, les prélèvements obligatoires représentaient 156,9 Md€, soit 58 % des recettes totales des administrations publiques locales.

Une partie substantielle des ressources des collectivités locales, 103,4 Md€ en 2019, provient également de l’Etat. Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l’État et les transferts d’impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements. Ils ont également pour objectif de compenser les charges transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. L’Etat verse enfin une partie des recettes fiscales des collectivités dans le cas des dégrèvements d’impôts locaux et des compensations d’exonérations. Il a ainsi pris à sa charge 17 % des impôts locaux en 2017, ce qui fait de lui le premier contribuable local.

Les communes constituent l’échelon de base de l’organisation territoriale de la République. Leurs dépenses se concentrent sur les actions de proximité (fonctionnement de l’enseignement, aménagement des territoires, préservation de l’environnement, infrastructures sportives et culturelles, etc.).

L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune (traitement des déchets, organisation des transports, entretien des voiries, etc.)

Les départements assurent pour leur part l’essentiel des dépenses en matière sociale. Ces dépenses sont constituées de l’action sociale (politiques d’accompagnement des familles, de l’enfance, des personnes âgées et handicapées) et du versement de certaines prestations sociales (RSA et APA principalement).

Enfin, l’échelon régional vise à permettre la conduite de politiques publiques cohérentes au niveau d’un bassin de vie (formation professionnelle, développement économique, transport, gestion des lycées, etc.).

Le solde est la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques. Un solde déficitaire traduit un besoin de financement, assuré par l’emprunt, tandis qu’un solde excédentaire apparaît comme une capacité de financement. Les collectivités territoriales ont l’obligation de voter un budget à l’équilibre, mais en intégrant les dépenses et les recettes de l’emprunt. Sur le long terme, en neutralisant l’emprunt, les dépenses locales ont été supérieures aux recettes. Ainsi, en comptabilité nationale, leurs soldes ont été le plus souvent déficitaires depuis le début des années 1980, ce qui a contribué à augmenter le déficit des finances publiques. Toutefois, le solde des APUL est revenu à l’équilibre en 2015, et est excédentaire depuis 2016.