Le référentiel de la comptabilité nationale est le seul qui soit commun à l’ensemble des administrations publiques et permette d’obtenir des chiffrages d’ensemble, toutes administrations publiques confondues. Ce périmètre correspond à celui des engagements européens de la France (pacte de stabilité et de croissance).
On distingue habituellement quatre sous-secteurs au sein de l’ensemble « administrations publiques » (APU) :
- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) : ces deux sous-secteurs réunis composent l’ensemble des administrations publiques centrales.
- les administrations publiques locales (APUL) qui incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale
- les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les ODASS et l’ensemble des régimes d’assurance sociale : régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire ou assurance-chômage.
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En 2020, le déficit public au sens de Maastricht atteint le niveau historique de 9,2 % du produit intérieur brut (PIB) (figure 1 et figure 2). L’épidémie de Covid-19 et la récession économique qui en résulte sont à l’origine de ce creusement. Les recettes publiques diminuent avec le recul de l’activité. Leur baisse est un peu moins prononcée que celle du PIB en valeur, si bien que, exprimées en proportion de celui-ci, elles augmentent légèrement. Les dépenses augmentent nettement avec les mesures de soutien à l’économie et à l’emploi (encadré). Ainsi, le besoin de financement des administrations publiques atteint 212,0 milliards d’euros et augmente de 137,3 milliards d’euros par rapport à 2019. L’État et les administrations de sécurité sociale, qui supportent la majeure partie du coût des mesures de soutien d’urgence, contribuent à cette détérioration du solde pour respectivement 71,3 milliards d’euros (hors reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État) et 63,3 milliards d’euros. Le solde des organismes divers d’administration centrale s’améliore légèrement, de 0,5 milliard d’euros (hors reprise de dette de SNCF Réseau), alors que celui des administrations publiques locales se dégrade de 3,1 milliards d’euros.
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En 2020, les recettes publiques chutent de 5,0 % par rapport à 2019. Les prélèvements obligatoires, en recul de 4,1 %, se sont moins contractés que l’activité en valeur (– 5,5 %). Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,7 point : il s’établit à 44,5 % du PIB en 2020, après 43,8 % en 2019. Cette résilience des prélèvements obligatoires à la crise s’explique par les caractéristiques spécifiques de certains impôts : retards du fait de la mécanique de l’impôt, assiettes peu sensibles au cycle économique (impôts locaux notamment), bonne résistance des revenus des ménages.
Les mesures nouvelles contribuent à augmenter les prélèvements obligatoires de 5,1 milliards d’euros. L’extinction du CICE, après le cumul transitoire du dispositif avec les allègements de cotisations sociales en 2019, explique ce rebond. À l’inverse, les principales autres mesures nouvelles contribuent à diminuer les prélèvements obligatoires : réforme du barème de l’impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 %, trois mesures décidées avant le début de la crise sanitaire.
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