Le référentiel de la comptabilité nationale est le seul qui soit commun à l’ensemble des administrations publiques et permette d’obtenir des chiffrages d’ensemble, toutes administrations publiques confondues. Ce périmètre correspond à celui des engagements européens de la France (pacte de stabilité et de croissance).
On distingue habituellement quatre sous-secteurs au sein de l’ensemble
« administrations publiques » (APU) :
- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) : ces deux sous-secteurs réunis composent l’ensemble des administrations publiques centrales.
- les administrations publiques locales (APUL) qui incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale
- les administrations de sécurité sociale (ASSO) qui regroupent les ODASS et l’ensemble des régimes d’assurance sociale : régime général et régimes spéciaux de Sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire ou assurance-chômage.
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