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30/03/2009
Circulaire DF-2MPAP-09-3007 relative à la comptabilité d'analyse des coûts dans les RAP - Guide de construction des coûts directs (édition V3 - mars 2009)
05/06/2020
Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
26/01/2005
Régularisation des fonds de concours par assimilation, en application de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)