Conformément à l’engagement du Gouvernement de donner plus de visibilité aux résultats de l’exécution afin de créer un chainage vertueux avec les discussions budgétaires pour le PLF2022, le calendrier budgétaire du projet de loi de règlement est anticipé.
La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.
Le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté ce mercredi 4 novembre en Conseil des ministres par Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté, ce lundi 28 septembre 2020, à la presse, et en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2021.
Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2021 sont consultables et accessibles en ligne ce mercredi 7 octobre 2020.
La France est aujourd’hui la première nation mondiale à mettre en œuvre une démarche de « budgétisation environnementale », communément appelée « budget vert ».
Allégement d'impôts de production, création d'un "label relance", soutien à l'export, accompagnement dans la transition écologique...tour d'horizon des grandes mesures dont pourront bénéficier les TPE-PME avec la mise en place du plan de relance.
Le plan de relance a été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre dernier. Il complète les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise sanitaire, en mars dernier, puis les différents plans de soutien aux secteurs les plus durement touchés déployés durant l’été.
Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s’apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser.
Chaque année, une « loi de finances » proposée par le Gouvernement prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des dépenses du budget de l’État pour l’année civile.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
