Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.
Initiés dès décembre 2023, avant même la promulgation de la loi de finances pour 2024, les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) se poursuivront toute l’année 2024 et s’achèveront en décembre 2024.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
Le « budget de l’État voté en quelques chiffres » est une publication annuelle qui propose une lecture détaillée et pédagogique du budget voté pour 2023.
(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 : PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement et d’approbation des Comptes de l’État pour 2021.
Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le mercredi 5 avril en Conseil des ministres, un projet de décret d’avance.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
Comprendre les enjeux du budget vert et disposer de clés de lecture sur la démarche de "budgétisation verte" des dépenses publiques.
La direction du Budget assure, pour le ministère de l’Économie, des Finances, et de la Relance, le pilotage de la procédure budgétaire en cours et à venir.
