La situation mensuelle du budget de l’État : une photographie des dépenses et recettes du budget .
Depuis la fin des années 1990, la préparation du budget a été encadrée par plusieurs normes de dépenses. La LPFP 2023-2027 a consacré une nouvelle norme de dépenses : le périmètre des dépenses de l’État (PDE). Elle fait suite aux précédentes normes qui ont montré un bilan contrasté.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
Les dépenses du budget de l’État comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement (exemple : construction des routes), d’intervention (exemple : aides économiques), les dotations des pouvoirs publics ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Le projet de loi de finances (PLF) est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État. Sophie, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment il est élaboré.
Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.
Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises.
La direction du Budget assure, pour le ministère chargé des Comptes publics, le pilotage de la procédure budgétaire en cours et à venir.
Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s’apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser.
