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Les enjeux budgétaires de la PFUE

Le 25/01/2022

Parmi les 10 domaines d’activité sur lesquels intervient le Conseil de l’Union européenne, les affaires économiques et financières occuperont une part importante de la PFUE.

Les travaux de la présidence française se concentreront notamment sur trois enjeux économiques et financiers :

  1. la coordination des politiques économiques en sortie de crise pour permettre le plein succès du plan de relance européen ;
  2. le financement de la croissance de demain ;
  3. la construction d’un capitalisme responsable, en orientant la finance au service de la double transition climatique et numérique tout en luttant contre la criminalité financière.

Relance et croissance

La PFUE veillera au plein déploiement du plan de relance dans les États membres, en s’assurant du décaissement rapide des fonds et en organisant le suivi et l’adoption des plans nationaux de relance et de résilience. La présidence française s’attachera à faire émerger une stratégie coordonnée d’investissements et de réformes structurelles, en particulier sur les investissements dans les secteurs d’avenir.

Elle poursuivra les échanges sur la revue du cadre de gouvernance économique européenne, qui comprend l’analyse des conséquences de la crise de la Covid‑19 sur l’économie européenne et des défis auxquels elle est confrontée, les règles budgétaires ou encore la procédure pour déséquilibres macroéconomiques, avec pour objectif de ne pas fragiliser la croissance et de permettre les investissements dans les transitions verte et numérique nécessaires pour construire le modèle économique européen pour 2030.

La présidence débutera également les discussions s’agissant de la révision ciblée du règlement financier de l’Union, afin de le mettre en pleine cohérence avec le cadre financier pluriannuel 2021‑2027.  Plus généralement, la France promouvra  les travaux sur la budgétisation verte.

Conformément à la feuille de route agréée entre les trois Institutions en décembre 2020, la présidence conduira les travaux sur la création de nouvelles ressources propres, orientée vers la transition climatique, sur la base des propositions présentées par la Commission en décembre 2021.

La présidence contribuera à assurer le financement d’une économie plus compétitive et innovante au service de la relance et à accélérer les efforts pour développer la souveraineté financière. Elle poursuivra les négociations au Conseil sur les règlementations prudentielles bancaires et en matière d’assurance.

Construire un capitalisme responsable

Les efforts de la PFUE se concentreront en premier lieu sur les textes environnementaux proposés par la Commission européenne en juillet dernier, en particulier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. La présidence sera également attachée à mettre en place une fiscalité plus juste et efficace.

La présidence s’attachera aussi à développer la finance durable au service de la transition climatique et à faire de l’Europe un chef de file en matière de finance durable, en engageant, concrètement, de nouveaux progrès en matière de finance verte, tels que l’adoption du standard pour les obligations vertes.

Les sujets de finance verte, de transition industrielle, de budgétisation verte, de verdissement des politiques de soutien public à l’export seront évoqués lors d’une conférence ministérielle en mars prochain.

La direction du Budget au cœur de la PFUE

La direction du Budget est, avec la direction générale du Trésor (DG Trésor) et la direction générale des entreprises (DGE), pleinement impliquée dans la conduite des sujets financiers et économiques qui vont jalonner le semestre de la présidence française. La direction du Budget compte parmi ses équipes un bureau spécifiquement dédié aux questions de finances et de politiques de l’Union européenne (7BUE).

Ses experts, à l’occasion de la PFUE 2022, travaillent sur trois sujets stratégiques :

  1. La négociation des nouvelles ressources propres en faveur du remboursement du plan de relance européen.
  2. La coordination et la soutenabilité budgétaire du paquet « Fit for 55 », notamment du Fonds social pour le climat.
  3. La révision du règlement financier et le suivi des négociations budgétaires annuelles (décharge 2020, exécution du budget de l’UE 2022 dans un contexte de forte tension budgétaire, et préparation du budget UE 2023).

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