Le budget vert : un outil de transparence au service de la transition écologique
Depuis 2019, l’élaboration du budget de l’État comprend une composante verte. Chaque année, en annexe du projet de loi finances, le Gouvernement publie un rapport, le budget vert, qui recense l’ensemble des dépenses ayant un impact favorable ou défavorable sur l’environnement.
Pourquoi un budget vert ?
L’idée est née lors du One planet summit de décembre 2017 au cours duquel l’OCDE a lancé, avec le soutien de la France, le « Paris collaborative on Green Budgeting ». Ce projet a pour vocation d’aider les États à développer une démarche de budgétisation environnementale. Le Parlement français en fait une obligation légale par la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020.
La France a pris des engagements climatiques ambitieux lors des Accords de Paris en 2015. L’instauration d‘un Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État permet de disposer d’un document unique, clair et accessible à tous pour vérifier que ces engagements soient traduits dans les choix budgétaires de l’État.
En 2019, une mission conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) a donc été chargée d’établir une méthodologie robuste pour cet outil. En septembre 2020, le Gouvernement publie son premier budget vert en annexe du PLF 2021. La France devient alors le premier pays à faire aboutir sa démarche de budgétisation environnementale.
Une mesure basée sur la cotation de chaque dépense selon son impact environnemental
Reprenant la nomenclature du budget de l’État par destination, le groupe de travail évalue l’impact environnemental de chaque action du budget, c’est-à-dire de toutes les dépenses relevant de la norme de dépense de l’État et de la totalité des dépenses fiscales, en donnant une cotation selon six objectifs environnementaux :
- la lutte contre le changement climatique,
- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels,
- la gestion de la ressource en eau,
- la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques,
- la lutte contre les pollutions,
- la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Chaque action reçoit ensuite une notation générale : selon la cotation des 6 axes :
- Si l’ensemble des axes est côté favorable, ou certains favorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement favorable ».
- Si l’ensemble des axes est côté neutre, l’action est cotée « globalement neutre ».
- Si l’ensemble des axes est côté défavorable ou certains défavorables et d’autres neutres, l’action est cotée « globalement défavorable ».
- Si certains axes sont côtés favorables et d’autres défavorables, l’action est cotée « globalement mixte ».
Enfin, certaines actions sont non-cotées lorsque le groupe de travail ne dispose pas d’informations suffisantes sur la destination des dépenses, comme pour les fonds versés aux collectivités ou à l’Union européenne, ou lorsque leur impact environnemental ne fait pas l’objet d’un consensus scientifique, telles que les dépenses liées au numérique.
Les résultats de la dernière édition du budget vert
Le projet loi de finances pour 2023 comporte un total de 569,4 milliards d'euros (Md€) de dépenses budgétaires et fiscales qui ont été évaluées dans le cadre du budget vert :
- 416,1 Md€ sont cotées neutres,
- 37,5 Md€ favorables,
- 19,6 Md€ défavorables,
- 2,3 Md€ mixtes
- 93,9 Md€ ne sont pas cotées.
Synthèse des résultats du budget vert 2023, hors relance et hors dispositifs de soutien pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Le graphique ci-dessus présente la synthèse des résultats du budget vert, hors dispositifs exceptionnels (relance et de soutien face à la hausse de l’énergie, cotés défavorables). En dehors de ces dispositifs exceptionnels, les dépenses mixtes et défavorables apparaissent constantes depuis 2021 et les dépenses favorables connaissent une hausse de 4,5 milliards d’euros entre la LFI 2022 et le PLF 2023. Cette croissance des dépenses « vertes » est notamment portée par les politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments ou encore par le financement des mobilités propres.
Consulter le budget vert 2022 en datavisualisation
La direction du Budget propose un outil de visualisation qui présente de manière synthétique et interactive les principaux résultats de la troisième édition du budget vert, publiée en octobre 2022.
La base de données du budget vert est disponible sur data.gouv.
Consulter la datavisualisation
Voir aussi
- Le rapport de la mission initiale IGF-CGEDD
- Les éditions successives du rapport du budget vert
- Budget Vert 2023 | Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État publié en annexe du PLF 2023 (octobre 2022)
- Budget Vert 2022 | Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État publié en annexe du PLF 2022 (octobre 2021)
- Budget Vert 2021 | Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État publié en annexe du PLF 2021 (septembre 2020)
- Open data : notes détaillées de cotation pour chaque action du budget de l’État
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes | Agence France Trésor)
