Comme chaque année, dans le courant du mois de mai, la direction du Budget publie une circulaire qui lance la tenue des conférences de budgétisation. Cette étape importante préparatoire à l’élaboration du budget 2021 se déroule dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État (PLR) pour 2019 a été présenté ce samedi 2 mai 2020, en Conseil des ministres, par Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics.
De nouvelles mesures budgétaires pour faire face à la prolongation de la crise sanitaire et à l’accentuation de ses conséquences sur la situation économique.
Bruno Le Maire et Gérald DARMANIN ont présenté mercredi 18 mars, en conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour faire face à la crise économique et répondre à la crise sanitaire en cours.
La LOLF met à la disposition du pouvoir exécutif plusieurs outils lui assurant des marges de manœuvre afin de s’adapter rapidement aux aléas et absorber le cas échéant certaines dépenses urgentes qui n’auraient pas été prévues.
Montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, charge de la dette, découvrez les chiffres clés du budget 2020.
L’exécution du budget de l’État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au plus près de la volonté exprimée par le Parlement, tout en offrant aux gestionnaires une certaine souplesse.
Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.
Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État.
La norme de dépenses pilotables comprend les dépenses sur lesquelles l’État dispose d’une marge de manœuvre.
Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté en conseil des ministres ce vendredi 27 septembre, le projet de loi de finances 2020.
Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté, le jeudi 7 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
La LOLF dote le projet de loi de finances d’une structure qui donne corps au principe constitutionnel d’autorisation des recettes et des dépenses, et favorise la clarté du débat.
Le Parlement examine, en juin-juillet de l’année N+1, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année N. Ce texte arrête le résultat de l’exécution de l’année N en comptabilités budgétaire (notamment les dépenses constatées par mission et par programme) et générale.
Il existe trois catégories principales de lois de finances :
L’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation des finances publiques, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».
