Repères : politique, procédure et gestion budgétaires

Cette publication annuelle propose une lecture synthétique et pédagogique des principales informations budgétaires qui composent la loi de finances initiale pour 2025.

Selon le baromètre Elabe du 3 octobre dernier, 82 % des Français jugent urgent de réduire la dette publique en France. Mais, concrètement, à quoi correspond cette dette ? Comment est-elle générée ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.

Initiés dès décembre 2023, avant même la promulgation de la loi de finances pour 2024, les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) se poursuivront toute l’année 2024 et s’achèveront en décembre 2024.

Le « budget de l’État voté en quelques chiffres » est une publication annuelle qui propose une lecture détaillée et pédagogique du budget voté pour 2023.

(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 :  PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement et d’approbation des Comptes de l’État pour 2021.

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.

L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.
 

En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".

Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.

Bruno Le MAIRE et Olivier DUSSOPT ont présenté ce mercredi 2 juin, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le PLFR a pour principal objectif de financer les dispositifs d’urgence, à hauteur de 15,5 Md€.

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté, ce mercredi 14 avril 2021, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État (PLR) pour 2020.

À fin 2020, 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan de relance ont  été engagés et 9 Md€ effectivement versés.
Rappel des principaux dispositifs mis en œuvre depuis son lancement.

Le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté ce mercredi 4 novembre en Conseil des ministres par Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics.