Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.
Initiés dès décembre 2023, avant même la promulgation de la loi de finances pour 2024, les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) se poursuivront toute l’année 2024 et s’achèveront en décembre 2024.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
Le « budget de l’État voté en quelques chiffres » est une publication annuelle qui propose une lecture détaillée et pédagogique du budget voté pour 2023.
(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 : PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement et d’approbation des Comptes de l’État pour 2021.
Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le mercredi 5 avril en Conseil des ministres, un projet de décret d’avance.
Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.
L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.
Le dossier de presse du PLF 2022 rappelle les grands axes de la politique en faveur de la transition écologique.
Le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 Md€ est mis en œuvre depuis l’été 2020.
Le projet de loi de finances pour 2022 comporte 34 missions au budget général de l’État.
Le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2022 précise les grandes réformes pour renforcer la gouvernance des finances publiques.
En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".
Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 22 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en Conseil des ministres.
Bruno Le MAIRE et Olivier DUSSOPT ont présenté ce mercredi 2 juin, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le PLFR a pour principal objectif de financer les dispositifs d’urgence, à hauteur de 15,5 Md€.
