Zoom sur la situation mensuelle du budget de l’État (SMB)
La situation mensuelle du budget de l’État : une photographie des dépenses et recettes du budget .
Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires
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Le périmètre des dépenses du budget de l'État
Depuis la fin des années 1990, la préparation du budget a été encadrée par plusieurs normes de dépenses. La LPFP 2023-2027 a consacré une nouvelle norme de dépenses : le périmètre des dépenses de l’État (PDE). Elle fait suite aux précédentes normes qui ont montré un bilan contrasté.
Missions, programmes, actions : trois niveaux structurent le budget général
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
Quelles sont les dépenses du budget de l'État?
Les dépenses du budget de l’État comprennent les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement (exemple : construction des routes), d’intervention (exemple : aides économiques), les dotations des pouvoirs publics ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Comment fonctionne le budget de l’État ?
Le projet de loi de finances (PLF) est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État. Sophie, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment il est élaboré.
La préparation et l’examen du budget de l'Etat, le projet de loi de finances, PLF
Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
La prévision d’exécution budgétaire, un outil de suivi des besoins de financement publics
La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.
Les conférences immobilières
Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.
Les documents annexés au projet de loi de finances
En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".
Les projets annuels de performances (PAP)
Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
Les types de lois de finances
Il existe trois catégories principales de lois de finances.
Les principaux outils de pilotage de l’exécution du budget
La LOLF met à la disposition du pouvoir exécutif plusieurs outils lui assurant des marges de manœuvre afin de s’adapter rapidement aux aléas et absorber le cas échéant certaines dépenses urgentes qui n’auraient pas été prévues.
La prévision et le suivi de l’exécution du budget
L’exécution du budget de l’État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au plus près de la volonté exprimée par le Parlement, tout en offrant aux gestionnaires une certaine souplesse.
La programmation budgétaire
L’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation des finances publiques, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».
