Repères

(re)Découvrez les grandes étapes de l'examen des textes budgétaires présentés à l'automne 2022 :  PLF 2023, PLFR 2022, PLPFP 2023-2027...

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel ATTAL, ministre chargé des comptes publics, ont présenté le 29 juillet 2022, en Conseil des ministres, le programme de stabilité de la France 2022-2027.

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi de règlement et d’approbation des Comptes de l’État pour 2021.

Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le mercredi 5 avril en Conseil des ministres, un projet de décret d’avance.

La direction du Budget assure le pilotage de l’exécution des dépenses de l’État de façon transversale tout au long de l’année. Elle veille à la régularité de la gestion, à la soutenabilité des dépenses publiques et à la conformité de l’exécution des dépenses, au regard des engagements budgétaires.

Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.

L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.  

Le "budget vert", document annexé au projet de loi de finances pour 2022, permet de mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le lundi 11 octobre 2021, la deuxième édition du "budget vert".

La présentation du projet de loi de finances pour 2022 détaille la participation de la France à l'Union européenne.

Le dossier de presse du PLF 2022 rappelle les grands axes de la politique en faveur de la transition écologique.

Le plan France Relance, doté d’une enveloppe de 100 Md€ est mis en œuvre depuis l’été 2020.

Le projet de loi de finances pour 2022 comporte 34 missions au budget général de l’État.

Le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2022 précise les grandes réformes pour renforcer la gouvernance des finances publiques.

En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément "bleus", "oranges" et "jaunes".

Les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 22 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 en Conseil des ministres.

L’Union européenne a adopté le 13 juillet 2021 le plan national de relance et de résilience (PNRR) français qui présente les investissements du plan France Relance pour lesquels la France sollicite un financement européen d’environ 40 Md€.