D’où vient l’argent de l’État ?
Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État.
L’essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d’impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux.
Quelques exemples… d’impôts directs
L’impôt sur le revenu (IR)
L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IR.
L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises
Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 %) ou un taux réduit.
…d’impôts indirects
Ces impôts sont payés par tous les redevables, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés. Quant aux entreprises, elles reversent chaque mois à l’État le produit de ces impôts indirects.
La TVA : près de la moitié des recettes de l’État
Comme son nom l’indique, cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée, à savoir la plus-value apportée à un produit ou un service, à chaque étape de la production ou de la commercialisation.
Les contributions indirectes
Les contributions indirectes ont longtemps constitué le principal impôt sur la consommation en France, du moins jusqu’à la création de la TVA. Celles que l’on appelle aussi accises portent notamment sur le pétrole avec la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
…de recettes non fiscales
Ce sont les revenus de :
• l’État actionnaire : le produit des dividendes ;
• l’État propriétaire : les revenus du domaine ;
• l’État prestataire (de services) : ventes de biens ou de services ;
• l’État banquier : intérêts des prêts, avances ;
• l’État gendarme : les amendes et sanctions ;
• l’État « produits divers » : reversement de la Coface, produits de la garantie de l’État, prélèvement sur les salaires des conservateurs des hypothèques et recettes accidentelles.
Pour 2020, les ressources nettes de l’État, déduites des prélèvements au profit des collectivités et de l’UE, sont estimées à 250,7 milliards d’euros.
