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Exécution budgétaire - Illustration

Exécution budgétaire 2020 : début des travaux préparatoires au projet de loi de règlement

Le 20/01/2021

Conformément à l’engagement du Gouvernement de donner plus de visibilité aux résultats de l’exécution afin de créer un chainage vertueux avec les discussions budgétaires pour le PLF2022, le calendrier budgétaire du projet de loi de règlement est anticipé.

Ce mouvement d’anticipation débuté en 2018 se poursuit en 2021 puisque le projet de loi de règlement 2020 a vocation à être déposé mi-avril en Conseil des ministres (le PLR 2019 avait été déposé le 2 mai 2020).

Cette anticipation des calendriers implique une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaine financière dès le début de l’année. Ainsi, le ministre chargé des Comptes publics sera amené à communiquer les grands résultats de l’exécution budgétaire dès le Conseil des ministres du 20 janvier 2021 puis sera auditionné par les commissions des finances des assemblées.

De la même manière, les ministères sont d’ores-et-déjà mobilisés dans le cadre des campagnes de reports de crédits, puis des avis au programme en lien avec les services des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). Par ailleurs, les conférences techniques puis les rapports annuels de performance (RAP), documents annexés au projet de loi de règlement, permettront de disposer d’une analyse détaillée de la consommation des crédits et des emplois, avec un focus particulier sur l’impact de la crise sanitaire et les crédits dédiés au plan de relance.