Focus sur la situation mensuelle du budget de l’État au 30 novembre 2020
La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.
Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).
Focus sur la situation mensuelle du budget de l’État au 30 novembre 2020
Le solde général d’exécution au 30 novembre 2020 s’établit à - 176,8 Md€ contre - 113,9 Md€ à fin novembre 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise.
Situation des dépenses
Au 30 novembre 2020, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 350,8 Md€ contre 308,7 Md€ à fin novembre 2019. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise économique (+15,8 Md€ au titre du dispositif exceptionnel de l’activité partielle, +7,6 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises et +8,3 Md€ pour le renforcement exceptionnel des participations financières de l’État).
Situation des recettes
Au 30 novembre 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 231,3 Md€ contre 250,8 Md€ à fin novembre 2019. Les recettes fiscales nettes à fin novembre 2020 baissent de 21,5 Md€ par rapport à fin novembre 2019. Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes nettes de TVA (- 14,1 Md€) du fait des effets conjoints de la contraction de l’activité économique, de l’accélération des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, ainsi que de reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS compensant les exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, les autres recettes fiscales sont en baisse de 11,0 Md€, notamment du fait de la hausse des dégrèvements liée à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dès 2020. Les recettes non fiscales sont en hausse de 1,9 Md€ par rapport à fin novembre 2019. Cette hausse s’explique notamment du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020 et de plusieurs sanctions prononcées par l’autorité de la concurrence.
Situation des comptes spéciaux
Le solde des comptes spéciaux s’établit à - 5,5 Md€ au 30 novembre 2020 contre - 4,2 Md€ à fin novembre 2019.
Une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État
À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général. La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.
Une publication transparente sur l’évolution de la situation des finances publiques
La SMB permet d’apprécier l’évolution mois après mois de l’ensemble des facteurs qui contribuent à la formation du solde courant d’exécution du budget : évolutions des dépenses, évolution des recettes fiscales (TVA, IS, IR...) et non fiscales (dividendes, revenus de la propriété de l’État...). La publication de la SMB permet à l’ensemble des acteurs concernés par la situation budgétaire de la France, notamment les instances de l’Union européenne et les créanciers de la dette publique, de se tenir informés de l’évolution mensuelle de la situation des finances publiques françaises.
