Repères

Focus sur l’édition 2022 du Jaune "Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales"

Le 15/10/2021

L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.  

Ce document annexé chaque année au projet de loi de finances dresse, pour chacune des éditions,  le bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités.

Un document budgétaire de référence annexé chaque année au PLF

Le Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est un document budgétaire, de référence, pour comprendre l’ampleur et la diversité des transferts financiers de l’État aux collectivités.

105,5 Md€ de transferts financiers pour 2022

105,5 Md€ sont ainsi prévus pour 2022, soit près de la moitié des recettes des collectivités, hors emprunt. L’édition 2022 du Jaune aborde tout particulièrement l’incidence de la crise économique et sanitaire sur les finances locales, et la réponse apportée par l’État.

Les collectivités face à la crise

Les collectivités territoriales ont démontré une bonne résistance pendant la crise.

Elles devraient voir leur situation financière se redresser à partir de 2021. L’ensemble des mesures de soutien prises par l’État depuis juillet 2020 atteignent un montant estimé au total à 12 Md€ répartis en différents instruments, dont le Jaune consacré présente le détail :

  • dotations ou avances remboursables pour compenser la perte de recettes,
  • subventions à l’investissement local,
  • et dotations pour aider au paiement de certaines dépenses exceptionnelles de crise des collectivités…

Le plan de relance, en soutien pour favoriser l’investissement local

Le plan de relance permet également de porter le soutien de l’État à l’investissement local à plus de 20 Md€ cumulés en 2020 et 2021, en tenant compte des dotations classiques et exceptionnelles de soutien à l’investissement ainsi que des versements du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui ont permis aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la stimulation de l’économie de leur territoire.

Un éclairage sur les modalités de compensation faites aux collectivités suite aux réformes fiscales

Le Jaune fait également le bilan des modalités de compensation des réformes fiscales menées depuis 2017 (suppression de la taxe d’habitation et baisse des impôts de production) et présente les changements majeurs qu’elles induisent sur la nature et la composition des recettes fiscales.